Avis No 21-39412

publié le 24/03/2021

Date limite de réponse : 16/04/2021

Dépt. : 34 Commune de saint gely du fesc

Travaux d'aménagement, d'entretien et d'arrosage des espaces verts de la commune de Saint Gély du Fesc

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE SAINT GELY DU FESC

A l'attention de :

Mme LERNOUT Michèle, Maire

Adresse :

216 rue de Fontgrande BP 2 34980 SAINT GELY DU FESC

Téléphone : 04-67-66-86-00
Télécopieur : 04-67-66-86-27

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://saintgelydufesc.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Travaux d'aménagement, d'entretien et d'arrosage des espaces verts de la commune de Saint Gély du Fesc

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la commune de Saint Gély du Fesc, 34980

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Secteur des VautesTravaux d'aménagement, d'entretien et d'arrosage des espaces verts sur le secteur des Vautes

Lot n°02 :

Autres secteurs de la communeTravaux d'aménagement, d'entretien et d'arrosage sur les autres secteur de la commune

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Quantité ou étendue :

Le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la présente consultation

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/04/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-39412

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-39412
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT GELY DU FESC.
Correspondant : Mme LERNOUT Michèle, Maire, 216 rue de Fontgrande B.P. 2 34980 Saint-Gely-du-Fesc, tél. : 04-67-66-86-00, télécopieur : 04-67-66-86-27, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://saintgelydufesc.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement, d'entretien et d'arrosage des espaces verts de la commune de Saint Gély du Fesc.
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution : territoire de la commune de Saint Gély du Fesc, 34980.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 420 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 680 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu détaillé des prestations est défini au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de la présente consultation.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 140 000 et 560 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-TX-2403.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
le Règlement de la consultation énonce les pièces requises au titre de la candidature et des offres.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Secteur des Vautes
Travaux d'aménagement, d'entretien et d'arrosage des espaces verts sur le secteur des Vautes : les montants minimum et maximum de la période initiale sont fixés respectivement à 30.000,00 euros (H.T.) et 120.000,00 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 90 000 euros et 360 000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 02. -
Autres secteurs de la commune
travaux d'aménagement, d'entretien et d'arrosage sur les autres secteur de la commune : les montants minimum et maximum de la période initiale sont fixés respectivement à 110.000,00 euros (H.T.) et 440.000,00 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 330 000 euros et 1 320 000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts