Avis No 21-39147

publié le 24/03/2021

Date limite de réponse : 09/04/2021

Dépt. : 06 Metropole nca

Critères environnementaux

20N0530-FORMATIONS 'PERMIS 2 ROUES' A DESTINATION DES PERSONNELS DE LA VILLE DE NICE,DE LA METROPOLE NICE COTE D'aZUR ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE VILLE DE NICE20N0

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE NCA

A l'attention de :

M. Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Adresse :

DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUEService des Marchés Publics45 RUE GIOFFREDO 06364 NICE CEDEX 4

Téléphone : (+33) 4-97-13-44-70

Courriel :

dao nicecotedazur.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.e-marches06.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr

Objet du marché :

20N0530-FORMATIONS 'PERMIS 2 ROUES' A DESTINATION DES PERSONNELS DE LA VILLE DE NICE,DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE VILLE DE NICE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

SITE AGREE DE L'ORGANISME 06000 NICE

Caractéristiques principales :

La présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.Elle a pour objet que tous les personnels, qui dans le cadre de leur travail conduisent des véhicules type deux roues, soumis aux obligations du Code de la route, doivent suivre une formation spécifique. Cette formation est destinée à leur faire connaître tous les dangers liés à la conduite ainsi qu'à leur apprendre à s'en prémunir. Les personnels techniques et les conducteurs permanents de véhicule 2 roues sont bien sûr les premiers concernés, mais cela concerne aussi ceux dont leur travail les amène à conduire un véhicule 2 roues occasionnellement. Cette formation est sanctionnée par la délivrance d'unpermis de conduire. Ce dernier est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans ou avec des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre à bons de commandeDurée (hors reconduction) : 12 moisDébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

- Agrément/Autorisation spécifique :Agrément en tant qu'auto-école en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que lademande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/04/2021 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

8 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

- Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaireest disponible.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Agrément/Autorisation spécifique :Agrément en tant qu'auto-école en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que lademande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.- Liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Références complètes :

Avis n°21-39147

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-39147
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE NCA.
Correspondant : M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur, direction de la commande Publique
Service des Marchés Publics
45 rue gioffredo 06364 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-97-13-44-70, courriel : dao nicecotedazur.org adresse internet : http://www.e-marches06.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 20n0530-formations "PERMIS 2 roues" a destination des personnels de la ville de nice,de la metropole nice cote d'azur et du centre communal d'action sociale de le ville de nice.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80411000.
Lieu d'exécution : site agree de l'organisme, 06000 Nice.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est lancée suivant la procédure :
Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique.
elle a pour objet que tous les personnels, qui dans le cadre de leur travail conduisent des véhicules type deux roues, soumis aux obligations du Code de la route, doivent suivre une formation spécifique. Cette formation est destinée à leur faire connaître tous les dangers liés à la conduite ainsi qu'à leur apprendre à s'en prémunir. Les personnels techniques et les conducteurs permanents de véhicule 2 roues sont bien sûr les premiers concernés, mais cela concerne aussi ceux dont leur travail les amène à conduire un véhicule 2 roues occasionnellement. Cette formation est sanctionnée par la délivrance d'un
permis de conduire. Ce dernier est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans ou avec des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande
durée (hors reconduction) : 12 mois
début du marché : À la notification du contrat.
le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : neant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement du marché : fonds propres
- prix unitaires révisables par formule
- avance : Pas d'avance
- modalités de règlement des restations : selon les règles de la comptabilité publqiue et par mandat administratif
- délai golbal de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture
- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée
- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée
- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.
- déclaration de sous-traitance (DC 4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire
est disponible
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Agrément/Autorisation spécifique :
Agrément en tant qu'auto-école en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que la
demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
- liste des principaux services :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Agrément/Autorisation spécifique :
Agrément en tant qu'auto-école en cours de validité ou l'attestation permettant de démontrer que la
demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2021, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20N0530.

Renseignements complémentaires : a/negociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans
négociation.
b/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement par la plateforme : Courriel : dao nicecotedazur.org adresse internet : http://www.e-marches06.fr
C/Conditions de remise des plis cf. Article 7 du Règlement de Consultation.
Date limite d'obtention : 9 avril 2021, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-98-86-00, courriel : greffe.ta-nice juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req.no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.