Avis No 21-39127

publié le 23/03/2021

Date limite de réponse : 20/04/2021

Dépt. : 95 Communaute d agl roissy pays de france

Travaux de réhabilitation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage des communes de Dammartin-en-Goële et de Villeparisis

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE

A l'attention de :

DOLL Pascal, Président

Adresse :

6 BIS AVENUE CHARLES DE GAULLE 95700 ROISSY-EN-FRANCE

Téléphone : 01-34-29-03-06

Courriel :

servicemarches roissypaysdefrance.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.roissypaysdefrance.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Objet du marché :

Travaux de réhabilitation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage des communes de Dammartin-en-Goële et de Villeparisis

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Réhabilitation de l'aire d'accueil de Dammartin-en-GoëleRéhabilitation notamment des blocs techniques et sanitaires, du TGBT et des voiries ainsi que les équipements/automatismes

Lot n°2 :

Réhabilitation de l'aire d'accueil de VilleparisisRéhabilitation notamment des blocs techniques et sanitaires, du TGBT et des voiries ainsi que les équipements/automatismes

Caractéristiques principales :

Les prestations prévoient notamment la réhabilitation des blocs techniques et sanitaires, du TGBT et des voiries ainsi que les équipements/automatismes.Ces prestations sont réparties en 2 lots géographiques des communes suivantes, situées dans le département du 77 :- Lot no1 : réhabilitation de l'aire d'accueil de Dammartin-en-Goële- Lot no2 : réhabilitation de l'aire d'accueil de VilleparisisChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Quantité ou étendue :

à titre indicatif, le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux pour chaque lot est le suivant :La phase de préparation devrait débuter mi-juin 2021 et le démarrage des travaux mi-juillet 2021 (exécution des prestations pendant la période estivale)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/04/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Mesures d'hygiène et de développement durable affectées à la prestation : 5 % -
  • Méthodologie de chantier : 15 % -
  • Moyens matériels et humains dédiés (volume et composition de l'équipe + expériences) : 10 % -
  • Qualité des matériaux (fiches techniques) au regard des prestations indiquées au CCTP, à la DPGF et aux plans : 10 % -
  • Calendrier détaillé : 10 % -

Situation propre :

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerUn extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrageDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Références complètes :

Avis n°21-39127

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-39127
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE.
Correspondant : DOLL Pascal, Président, 6 bis avenue charles de gaulle 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-03-06, courriel : servicemarches roissypaysdefrance.fr adresse internet : https://www.roissypaysdefrance.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des Aires d'accueil des Gens du Voyage des communes de Dammartin-En-Goële et de Villeparisis.
CPV - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 45332000
45112720
45232460
45310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations prévoient notamment la réhabilitation des blocs techniques et sanitaires, du TGBT et des voiries ainsi que les équipements/automatismes.
ces prestations sont réparties en 2 lots géographiques des communes suivantes, situées dans le département du 77 :
- lot no1 : réhabilitation de l'aire d'accueil de Dammartin-En-Goële
- lot no2 : réhabilitation de l'aire d'accueil de Villeparisis
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à titre indicatif, le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux pour chaque lot est le suivant :
La phase de préparation devrait débuter mi-juin 2021 et le démarrage des travaux mi-juillet 2021 (exécution des prestations pendant la période estivale).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
les conditions de remise des variantes figurent au règlement de la consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché pour chaque lot débute à compter de la date de notification du contrat (période de préparation du chantier - 15 jours). L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes et non révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
ce projet s'inscrit dans un projet/programme financé par l'etat dont la référence du ou de projet(s) et/ou programme(s) est la suivante : France Relance / Plan de relance-soutien aux personnes en grande précarité.
le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.
l'unité monétaire est l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- mesures d'hygiène et de développement durable affectées à la prestation : 5 %;
- méthodologie de chantier : 15 %;
- moyens matériels et humains dédiés (volume et composition de l'équipe + expériences) : 10 %;
- qualité des matériaux (fiches techniques) au regard des prestations indiquées au cctp, à la dpgf et aux plans : 10 %;
- calendrier détaillé : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20054_055.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France - centre administratif Didier Vaillant - direction de la commande publique - 1 boulevard Carnot
95400 Villiers-Le-Bel ou être déposée à la direction de la Commande publique, au 1er étage du Centre Administratif et Technique Intercommunal sis 29/31 rue de l'escouvrier à Sarcelles (95200), uniquement les mercredis de 8h30 12h30 et 13h30 à 17h30.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette éventuelle négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre (prix, produits...). Elle se fera soit par le biais d'entretien soit par le biais de guichets restreints sur la plateforme de dématérialisation AWS. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres...). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais).
par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppressionde ladite adresse.
un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations.
l'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat
numéro de la consultation : 20054_055.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 avril 2021, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Réhabilitation de l'aire d'accueil de Dammartin-En-Goële
Réhabilitation notamment des blocs techniques et sanitaires, du TGBT et des voiries ainsi que les équipements/automatismes.
Coût estimé (HT) : 250 000 euros.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 2. -
Réhabilitation de l'aire d'accueil de Villeparisis
Réhabilitation notamment des blocs techniques et sanitaires, du TGBT et des voiries ainsi que les équipements/automatismes.
Coût estimé (HT) : 250 000 euros.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)