Avis No 21-39096

publié le 23/03/2021

Date limite de réponse : 13/04/2021

Dépt. : 75 Soc de livraison ouvrages olympiques

Critères sociaux

La présente consultation a pour objet l'organisation d'évènements de rencontres professionnelles entre les titulaires des principaux marchés des Jeux Olympiques et Paralympiques et les TPE,

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SOC DE LIVRAISON OUVRAGES OLYMPIQUES

A l'attention de :

Marchés Service, SOLIDEO

Adresse :

18 rue de Londres 75009 Paris

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ouvrages-olympiques.fr/

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet l'organisation d'évènements de rencontres professionnelles entre les titulaires des principaux marchés des Jeux Olympiques et Paralympiques et les TPE, PME et structures de l'ESS.Le contrat comprend trois types de missions :- Mission 1 : Organisation de rencontres professionnelles évènementielles en présentiel,- Mission 2 : Organisation de rencontres professionnelles dématérialisées,- Mission 3 : Organisation de webinaires.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un accord-cadre, tel que règlementé par l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire.

Quantité ou étendue :

A titre indicatif, la SOLIDEO envisage d'organiser 3 événements pour la mission 1, 3 évènements pour la mission 2 et 6 évènements pour la mission 3 (soit une estimation de 9 évènements pour la durée de l'accord-cadre).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/04/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Après analyse et classement des offres, les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard des éléments apportés par le candidat classé en 1ère position.Le pouvoir adjudicateur sélectionnera le candidat sur la base des critères suivants : Capacités financières : le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer les prestations objet de l'accord-cadre.Capacités professionnelles : le candidat devra être doté des références adaptées à l'objet de l'accord-cadre.Capacités techniques : le candidat devra être doté du personnel suffisant au regard des prestations objet de l'accord-cadre.

Situation propre :

1) Une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE).2) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.4) Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit.

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

1) Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.3) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Références complètes :

Avis n°21-39096

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-39096
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOC DE LIVRAISON OUVRAGES OLYMPIQUES.
Correspondant : Marchés Service, SOLIDEO, 18 rue de Londres 75009 Paris adresse internet : https://www.ouvrages-olympiques.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et foncier.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'organisation d'évènements de rencontres professionnelles entre les titulaires des principaux marchés des Jeux Olympiques et Paralympiques et les tpe, pme et structures de l'ess.
le contrat comprend trois types de missions :
- mission 1 : Organisation de rencontres professionnelles évènementielles en présentiel,
- mission 2 : Organisation de rencontres professionnelles dématérialisées,
- mission 3 : Organisation de webinaires
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79952000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

il s'agit d'un accord-cadre, tel que règlementé par l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euro(s) (H.T.) sur toute sa durée d'exécution conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, la SOLIDEO envisage d'organiser 3 événements pour la mission 1, 3 évènements pour la mission 2 et 6 évènements pour la mission 3 (soit une estimation de 9 évènements pour la durée de l'accord-cadre).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre.
paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.
en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : après analyse et classement des offres, les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard des éléments apportés par le candidat classé en 1ère position.
le pouvoir adjudicateur sélectionnera le candidat sur la base des critères suivants :
Capacités financières : le candidat devra présenter un chiffre d'affaires suffisant attestant de sa capacité à assurer les prestations objet de l'accord-cadre.
capacités professionnelles : le candidat devra être doté des références adaptées à l'objet de l'accord-cadre.
capacités techniques : le candidat devra être doté du personnel suffisant au regard des prestations objet de l'accord-cadre.
Situation juridique - références requises : 1) Une lettre de candidature (via le Dc1 joint au Dce).
2) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
4) Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
3) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100016.

Renseignements complémentaires : au terme de l'analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation.
en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris 68 rue François Miron 75004 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;
Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.