Avis No 21-38241

publié le 22/03/2021

Date limite de réponse : 07/05/2021

Dépt. : 78 Conseil departemental des yvelines

Extension du dispositif d'équipement individuel des élèves du CM1 à la 3ème et de la communauté éducative sur le territoire yvelinois.

Avis de marché Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental des Yvelines

A l'attention de :

SMO Yvelines Numériques

Adresse :

Hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.achats.yvelines.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats.yvelines.fr

Objet du marché :

Extension du dispositif d'équipement individuel des élèves du CM1 à la 3ème et de la communauté éducative sur le territoire yvelinois.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Extension du dispositif d'équipement individuel des élèves du CM1 à la 3ème et de la communauté éducative sur le territoire yvelinois.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/05/2021 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-22 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France ; Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°21-38241

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-38241
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental des Yvelines.
Correspondant : SMO Yvelines Numériques, hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot 78012 Versailles, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.achats.yvelines.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension du dispositif d'équipement individuel des élèves du Cm1 à la 3e et de la communauté éducative sur le territoire yvelinois.
CPV - Objet principal : 30100000
Objets supplémentaires : 30200000
30236000
50300000
50322000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension du dispositif d'équipement individuel des élèves du Cm1 à la 3e et de la communauté éducative sur le territoire yvelinois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement
conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAC.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 mai 2021, à 10 heures.
Lieu : 15 bis avenue du Centre 78280 Guyancourt.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-de-France préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.