Avis No 21-37444

publié le 19/03/2021

Date limite de réponse : 26/04/2021

Dépt. : 83 Metropole toulon provence mediterranee

21GPT01 - Accord cadre à bons de commande de prestations de formations bureautiques e-learning et présentielles en groupement de commande entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 7 communes me

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole Toulon Provence Méditerranée

A l'attention de :

le Président

Adresse :

HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 TOULON

Téléphone : 04-94-93-83-00
Télécopieur : 04-94-93-83-83

Courriel :

marchespublics metropoletpm.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.info

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

21GPT01 - Accord cadre à bons de commande de prestations de formations bureautiques e-learning et présentielles en groupement de commande entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 7 communes membres et le CCAS de la ville de Toulon

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2131-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le présent marché concerne un accord- cadre à bons de commande de prestations de formations bureautiques e-learning et présentielles en groupement de commande entre la Métropole TPM, 7 communes membres et le CCAS de la ville de Toulon.Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, les villes de Carqueiranne, Hyères-les-palmiers, La Crau, La Valette du Var, Ollioules, Toulon, Le Pradet, et le CCAS de la ville de Toulon, conformément aux articles L2113-6 et L2313-1 du Code de la Commande Publique.La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Elle sera chargée de signer, de notifier et d'exécuter le marché.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum annuel 5 000 euros HT ; Maximum annuel 45 000 euros HT

Quantité ou étendue :

Les prestations attendues comprennent.- Des prestations de formations bureautiques e-learning- Des prestations de formations présentielles- Des prestations de prise en main d'une nouvelle suite bureautique

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/04/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...- Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.- Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info ; 107 BD HENRI FABRE, CS30536 Cedex 83041 83041 TOULON ; Tél. : 04-94-05-58-24 ; Fax : 04-94-46-72-30 ; Courriel : marchespublics metropoletpm.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 Toulon ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

CCRA : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) ; Place Felix BARET, CS 80001 Cedex 06 13282 MARSEILLE ; Tél. : 04-84-35-45-54 ; Courriel : catherine.pietri paca.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°21-37444

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-37444
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Correspondant : le président, hotel de la metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, tél. : 04-94-93-83-00, télécopieur : 04-94-93-83-83, courriel : marchespublics metropoletpm.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21gpt01 - accord cadre à bons de commande de prestations de formations bureautiques e-learning et présentielles en groupement de commande entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 7 communes membres et le CCAS de la ville de Toulon.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2131-14 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
le présent marché concerne un accord- cadre à bons de commande de prestations de formations bureautiques e-learning et présentielles en groupement de commande entre la Métropole TPM, 7 communes membres et le CCAS de la ville de Toulon.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, les villes de Carqueiranne, Hyères-Les-Palmiers, La Crau, La Valette du Var, Ollioules, Toulon, Le Pradet, et le CCAS de la ville de Toulon, conformément aux articles L2113-6 et L2313-1 du Code de la Commande Publique.
La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Elle sera chargée de signer, de notifier et d'exécuter le marché.
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Minimum annuel 5 000 euros (H.T.) ; Maximum annuel 45 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations attendues comprennent.
- des prestations de formations bureautiques e-learning
- des prestations de formations présentielles
- des prestations de prise en main d'une nouvelle suite bureautique.
Estimation de la valeur (H.T.) : 30 250 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF contractuel valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions énoncées à l'article 17 du CCAP.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
- liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21GPT01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :
Le besoin doit se concrétiser par un parcours individualisé permettant de mobiliser les différents outils bureautiques. Le suivi se réaliserade manière globale. Ainsi, allotir par type de suite n'est pas une réponse cohérente si on souhaite pouvoir mixer logiciels et niveaux selon les besoins de l'agent, et enfin allotir par territoire est en contradiction avec l'objectif d'économie d'échelles attendu par le groupement de communes.
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le montant renseigné dans l'onglet "valeur estimé" est lemontant en euros (H.T.) estimé pour la période initiale du marché.
Date limite d'obtention : 26 avril 2021, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 avril 2021, à 14 heures.
Lieu : toulon.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er trimestre 2025.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info.
107 bd henri fabre, Cs30536 Cedex 83041, 83041 Toulon, , tél. : 04-94-05-58-24, , télécopieur : 04-94-46-72-30, , courriel : marchespublics metropoletpm.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) place Felix baret, cs 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).