Avis No 21-37193

publié le 19/03/2021

Date limite de réponse : 12/04/2021

Dépt. : 83 Mindef/air/siae/aia de cuers pierrefeu

Appel à candidature annuel pour des Formations spécifiques dans le domaine aéronautique en intra sur le site de l'Atelier industriel de l'Aéronautique et en inter

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu

A l'attention de :

Mme PETHY ISABELLE

Adresse :

BP 80 83390 Cuers

Téléphone : (+33) 4-22-43-15-92

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Appel à candidature annuel pour des Formations spécifiques dans le domaine aéronautique en intra sur le site de l'Atelier industriel de l'Aéronautique et en inter

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Cuers Pierrefeu 83390 Cuers

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Appel à candidature annuel relatif à des formations spécifiques dans le domaine aéronautique 'Circuits et systèmes aéronefs'

Appel à candidature annuel pour des formations spécifiques dans le domaine aéronautique 'Circuits et systèmes aéronefs'

Lot n°2 : Appel à candidature annuel pour des formations spécifiques dans le domaine aéronautique 'Matériaux et structures aéronautiques'

Appel à candidature annuel pour des formations spécifiques dans le domaine aéronautique 'Matériaux et structures aéronautiques'

Lot n°3 : Appel à candidature annuel pour des formations spécifiques dans le domaine aéronautique 'hors circuits et systèmes aéronefs et hors matériaux et structures aéronautiques'

Appel à candidature annuel pour des formations spécifiques dans le domaine aéronautique 'hors circuits et systèmes aéronefs et hors matériaux et structures aéronautiques'

Quantité ou étendue :

À la survenance du besoin jusqu'au 31/03/2022 selon les règles établies dans le formulaire d'avis d'appel public à la concurrence

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/04/2021 à 15h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Compétences dans le domaine objet du marché, jugées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.Les capacités professionnelles seront jugées au vu des qualifications et compétences dans le domaine considéré (références au cours des trois dernières années.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les capacités financières seront jugées au vu de la moyenne du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.Les sociétés nouvelles seront jugées depuis leur date de création.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Selon les règles établies dans le formulaire d'avis d'appel public à la concurrence joint à la consultation PLACE

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les capacités techniques seront jugées au vu des moyens humains et matériels dont le candidat dispose (effectifs, modalités de remplacement du formateur)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Selon les règles établies dans le formulaire d'avis d'appel public à la concurrence joint à la consultation PLACE

MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu ; Correspondant : M. PETHY Isabelle ; Aia Cuers Pierrefeu Département Achats B.P.80 83390 Cuers ; Tél. : (+33) 4-22-43-15-92 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu ; Correspondant : M. PETHY Isabelle ; Aia Cuers Pierrefeu Département Achats B.P.80 83390 Cuers ; Tél. : (+33) 4-22-43-15-92 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu ; Correspondant : M. PETHY Isabelle ; Aia Cuers Pierrefeu Département Achats B.P.80 83390 Cuers ; Tél. : (+33) 4-22-43-15-92 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-37193

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-37193
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu, B.P. 80, à l'attention de Mme pethy isabelle, F-83390 Cuers. Tél. (+33) 4 22 43 15 92.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu, aia Cuers Pierrefeu Département Achats B.P.80, à l'attention de M. Pethy Isabelle, F-83390 Cuers. Tél. (+33) 4 22 43 15 92. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
appel à candidature annuel pour des Formations spécifiques dans le domaine aéronautique en intra sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique et en inter.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no20 Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cuers Pierrefeu, 83390 Cuers.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
appel à candidature annuel pour des Formations spécifiques dans le domaine aéronautique en intra sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique et en inter.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80531000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
à la survenance du besoin jusqu'au 31/03/2022 selon les règles établies dans le formulaire d'avis d'appel public à la concurrence.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

Lot no1
Intitulé : Appel à candidature annuel relatif à des formations spécifiques dans le domaine aéronautique "Circuits et systèmes aéronefs"
1) Description succincte :
Appel à candidature annuel pour des formations spécifiques dans le domaine aéronautique "Circuits et systèmes aéronefs"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80531000.
3) Quantité ou étendue :
À la survenance du besoin
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no2
Intitulé : Appel à candidature annuel pour des formations spécifiques dans le domaine aéronautique "Matériaux et structures aéronautiques"
1) Description succincte :
Appel à candidature annuel pour des formations spécifiques dans le domaine aéronautique "Matériaux et structures aéronautiques"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80531000.
3) Quantité ou étendue :
À la survenance du besoin
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :
Lot no3
Intitulé : Appel à candidature annuel pour des formations spécifiques dans le domaine aéronautique "hors circuits et systèmes aéronefs et hors matériaux et structures aéronautiques"
1) Description succincte :
Appel à candidature annuel pour des formations spécifiques dans le domaine aéronautique "hors circuits et systèmes aéronefs et hors matériaux et structures aéronautiques"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80531000.
3) Quantité ou étendue :
À la survenance du besoin
4) Indication quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Information complémentaire sur les lots :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compétences dans le domaine objet du marché, jugées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
les capacités professionnelles seront jugées au vu des qualifications et compétences dans le domaine considéré (références au cours des trois dernières années.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités financières seront jugées au vu de la moyenne du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.
les sociétés nouvelles seront jugées depuis leur date de création.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : selon les règles établies dans le formulaire d'avis d'appel public à la concurrence joint à la consultation PLACE.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les capacités techniques seront jugées au vu des moyens humains et matériels dont le candidat dispose (effectifs, modalités de remplacement du formateur).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : selon les règles établies dans le formulaire d'avis d'appel public à la concurrence joint à la consultation PLACE.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
21-5802.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
12 avril 2021 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
Oui.à la survenance des besoins jusqu'au 31/03/2022.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Cette publicité a pour but de sélectionner des candidats, afin de constituer un panel de fournisseurs. Ils seront consultés au fur et à mesure des besoins selon la procédure adaptée (article 2323-1 du code de la commande publique). Les services du présent avis constituent des intentions d'achat de l'atelier industriel de Cuers-Pierrefeu sur l'exercice 2021 et jusqu'au 31/03/2022. Les candidats peuvent répondre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'administration n'est pas engagée quant à l'émission du besoin sur ces intentions d'achat. Les candidats retenus auront la possibilité de répondre ou non à chacune des consultations.
l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la seule base des offres initiales, sans recourir à la négociation.
le prestataire doit pouvoir former sur le site de l'aia CP et dans ses locaux mis à disposition pour la partie théorique et pratique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu, aia Cuers Pierrefeu Département Achats B.P.80, à l'attention de M. Pethy Isabelle, F-83390 Cuers. Tél. (+33) 4 22 43 15 92. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu, aia Cuers Pierrefeu Département Achats B.P.80, à l'attention de M. Pethy Isabelle, F-83390 Cuers. Tél. (+33) 4 22 43 15 92. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
19 mars 2021.