Avis No 21-36572

publié le 18/03/2021

Date limite de réponse : 20/04/2021

Dépt. : 69 Metropole de lyon

Désamiantage et démolition d'une ancienne production Horticole sise Chemin des Loyes à St Genis Laval, dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

METROPOLE DE LYON

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

20 rue du Lac, CS 33569 69505 LYON

Courriel :

dpmg.marches grandlyon.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandlyon.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandlyon.com

Objet du marché :

Désamiantage et démolition d'une ancienne production Horticole sise Chemin des Loyes à St Genis Laval, dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne le désamiantage et la démolition d'une ancienne production Horticole sise Chemin des Loyes à St Genis Laval, dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).

Quantité ou étendue :

Il s'agit de confier à une entreprise ou groupement d'entreprises les travaux de désamiantage et de démolition d'une ancienne production Horticole sise Chemin des Loyes à St Genis Laval, dans le cadre du PPRT.La propriété est constituée d'une vingtaine de serres tunnels plastiques d'une surface totale de 10 000 mètres carrés, de plus de 3 500 mètres carrés de serres en verre, de 2 bâtiments de production et 1 bâtiment administratif.Une partie des anciennes serres plastiques a été récupérée et donnée afin d'optimiser leur réemploi.Puis, il y a le terrassement de la zone avant renaturation dans le cadre de l'aménagement d'une zone de compensation à la ZAC du Vallon des Hôpitaux.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/04/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique (décomposé en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Métropole de Lyon, Direction Ressoures : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com ; 20 rue du Lac 69003 Lyon ; Tél. : 04-26-99-34-18 ; Courriel : dpmg.marches grandlyon.com Adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://www.telerecours.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-36572

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-36572
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE DE LYON.
Correspondant : le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon, courriel : dpmg.marches grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désamiantage et démolition d'une ancienne production Horticole sise Chemin des Loyes à St Genis Laval, dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (Pprt).
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45112500
45111100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché concerne le désamiantage et la démolition d'une ancienne production Horticole sise Chemin des Loyes à St Genis Laval, dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (Pprt)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de confier à une entreprise ou groupement d'entreprises les travaux de désamiantage et de démolition d'une ancienne production Horticole sise Chemin des Loyes à St Genis Laval, dans le cadre du Pprt.
La propriété est constituée d'une vingtaine de serres tunnels plastiques d'une surface totale de 10 000 mètres carrés, de plus de 3 500 mètres carrés de serres en verre, de 2 bâtiments de production et 1 bâtiment administratif.
une partie des anciennes serres plastiques a été récupérée et donnée afin d'optimiser leur réemploi.
puis, il y a le terrassement de la zone avant renaturation dans le cadre de l'aménagement d'une zone de compensation à la ZAC du Vallon des Hôpitaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 647 408 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : -retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : ressources propres de l'acheteur.
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- prix révisable.
- avances.
- acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
il convient de se référer à la rubrique "renseignements complémentaires".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (décomposé en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20dpmg035.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.
- procédure adaptée ouverte
- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dpmg035.
-conditions de participations (candidature):
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp.
- les documents et/informations indiqués ci-dessous justifiant des capacités du candidat
capacité économique et financière : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
capacités techniques et professionnelles : 1/ Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres; Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :-Traitement et retrait de l'amiante en place : certificat de qualification Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ou équivalent(s)
et-démolition : certificat de qualification Qualibat 1111 " Démolition - déconstruction (technicité courante) " ou équivalent(s)
et-terrassement : certificat de qualification Qualibat 1311 " Terrassements - fouilles " (technicité courante) ou équivalent(s)
et 2/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objets du marché (désamiantage, déconstructions et démolition de bâtiments) ; appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années. Ces références mentionneront au minimum les éléments suivants : la nature et le montant des travaux réalisés, la date et le commanditaire public ou privé ou équivalent(s).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- une visite facultative mais recommandée est organisée dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.
- l'acheteur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation
- la date prévisionnelle de démarrage des prestations est : courant juillet 2021.
- la facturation en ligne sera acceptée.
- lieu d'exécution des prestations : Ancienne Production horticole-chemin des Loyes à Saint Genis Laval
- le délai d'exécution du marché (y compris la période de préparation) est de 6 mois à compter de l'ordre de service qui fixe le démarrage.

Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre :  Le ou les représentants de l'acheteur.
Date : 21 avril 2021, à 09 heures.
Lieu : 20 rue du Lac 69003 LYON.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Métropole de Lyon, Direction Ressoures : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com.
20 rue du Lac, 69003 Lyon, , tél. : 04-26-99-34-18, , courriel : dpmg.marches grandlyon.com, adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr .