Avis No 21-36569

publié le 20/03/2021

Dépt. : 75 Direction des achats de l'etat

DAE_2021_SAD_ ELEC_GAZ

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-36569

Référence de TED :

2021/S 057-143434 - annonce diffusée le 23 mars 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-36569
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Direction des Achats de l'Etat, Numéro national d'identification : 13002220500012, 59, Boulevard Vincent Auriol, 75572, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 34 53, Courriel : dae.immo finances.gouv.fr , Fax : (+33) 1 44 97 07 32, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.economie.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=714984&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=714984&orgAcronyme=a4n
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=714984&orgAcronyme=a4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DAE_2021_SAD_ ELEC_GAZ
Numéro de référence : DAE_2021_SAD_ELEC_GAZ
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le système d'acquisition dynamique porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité, la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ainsi que les services associés pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et autres organismes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 150 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Catégorie 1 : "Electricité Grands Sites "
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (hors Corse)
II.2.4)Description des prestations : La catégorie 1 concerne les points de connexion raccordés aux niveaux de tension HTB, HTA ou BT Sup. Ces sites relèvent des segments C1 à C4.Au sein de cette catégorie, l'acheteur a prévu de passer plusieurs marchés suivant un découpage cohérent tant en termes de volumes que de nature des points de livraison, selon les usages en cours dans la profession à la date de la passation des marchés subséquents (exemple : marchés subséquents comprenant uniquement des points de livraison C1-C2).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 93
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot tel que défini ci-dessus doit être entendu comme une catégorie.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Catégorie 2 : " Electricité Petits Sites "
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (hors Corse)
II.2.4)Description des prestations : La catégorie 2 concerne les points de connexion au niveau de tension BT <= 36 kVA et auquel est associé un contrat unique. Ces sites relèvent du segment C5.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 93
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot tel que défini ci-dessus doit être entendu comme une catégorie.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Catégorie 3 : " Gaz naturel Grands Sites "
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (hors Corse)
II.2.4)Description des prestations : La catégorie 3 concerne les points de connexion raccordés directement au réseau de transport, raccordés au réseau de distribution et relevant des options tarifaires T3, T4 ou TP, et autres sites dont la CAR est supérieure à 5 GWh/an.Au sein de cette catégorie, l'acheteur a prévu de passer plusieurs marchés suivant un découpage cohérent tant en termes de volumes que de nature des points de livraison, selon les usages en cours dans la profession à la date de la passation des marchés subséquents (exemple : marchés subséquents comprenant uniquement des points de livraison T3)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 93
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot tel que défini ci-dessus doit être entendu comme une catégorie.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Catégorie 4 : " Gaz naturel Petits Sites "
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine (hors Corse)
II.2.4)Description des prestations : La catégorie 4 concerne les points de connexion raccordés au réseau de distribution et relevant des options tarifaires T1 ou T2.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 93
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot tel que défini ci-dessus doit être entendu comme une catégorie.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour être éligible au SAD le candidat doit fournir une déclaration indiquant :- pour les catégories 1 et 2 : qu'il est détenteur de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue aux articles L333-1 et L333-2 du code de l'énergie ou, à défaut, qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation ;- pour les catégories 3 et 4 : qu'il est détenteur de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue aux articles L443-1 et L443-2 du code de l'énergie l'énergie ou, à défaut, qu'il a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour participer au présent SAD, les candidats devront attester d'un minimum de chiffre d'affaires annuel :- Catégorie 1 " Electricité Grands Sites " : 16 500 000 EUR au cours d'un des trois derniers exercices- Catégorie 2 " Electricité Petits Sites " : 4 000 000 au cours d'un des trois derniers exercices- Catégorie 3 " Gaz naturel Grands Sites " : 4 000 000 au cours d'un des trois derniers exercices- Catégorie 4 " Gaz naturel Petits Sites " : 10 000 000 au cours d'un des trois derniers exercices
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, une clause d'insertion par l'activité économique sera activée comme condition d'exécution au niveau des marchés spécifiques.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'échéance du présent SAD
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention de groupement permanente a été conclue entre la DAE et les établissements publics et autres organismes bénéficiaires du SAD
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la notification de la décision d'admission.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2021