Avis No 21-36441

publié le 18/03/2021

Date limite de réponse : 06/04/2021

Dépt. : 69 Minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap

L'accompagnement, l'assistance et la mise en oeuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement et la restauration au profit d'un dispositif de fin de mission (DFM) sur le t

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINARM/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

A l'attention de :

M. DIREZ Grégory, PFC-sud est

Adresse :

BP 90226 69362 Lyon cédex 07

Téléphone : 04-37-27-30-05

Courriel :

pauline.faure-brac intradef.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

L'accompagnement, l'assistance et la mise en oeuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement et la restauration au profit d'un dispositif de fin de mission (DFM) sur le territoire national (TN).

Caractéristiques principales :

L'accompagnement, l'assistance et la mise en oeuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement et la restauration au profit d'un dispositif de fin de mission (DFM) sur le territoire national (TN).

Quantité ou étendue :

L'accompagnement, l'assistance et la mise en oeuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement et la restauration au profit d'un dispositif de fin de mission (DFM) sur le territoire national (TN).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/04/2021 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de lyon ; 184 rue duguesclin 69433 Lyon cedex 03 ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-11-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA ; 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226 69362 Lyon cedex 07 ; Tél. : 04-37-27-35-00 ; Courriel : pauline.faure-brac intradef.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-36441

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-36441
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINARM/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP.
Correspondant : M. Direz Grégory, Pfc-Sud est, B.P. 90226 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-30-05, courriel : Pauline.faure-brac intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : l'accompagnement, l'assistance et la mise en œuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement et la restauration au profit d'un dispositif de fin de mission (Dfm) sur le territoire national (Tn).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 55110000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 8 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 5 000 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'accompagnement, l'assistance et la mise en œuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement et la restauration au profit d'un dispositif de fin de mission (Dfm) sur le territoire national (Tn)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accompagnement, l'assistance et la mise en œuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement et la restauration au profit d'un dispositif de fin de mission (Dfm) sur le territoire national (Tn).
Estimation de la valeur (H.T.) : 5 000 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : quatre reconductions d'un mois possible, à compter du 04/09/2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 24 mai 2021 et jusqu'au 4 septembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 mai 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2021-000375.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-11-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BA 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - B.P. 90226 69362 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-35-00, courriel : Pauline.faure-brac intradef.gouv.fr.