Avis No 21-35883

publié le 19/03/2021

Dépt. : 75 Saelsi

RFI : Location d'un vecteur aérien et de son personnel afin d'assurer une prestation de surveillance des approches maritimes dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine à

Avis informatif Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-35883

Référence de TED :

2021/S 056-140684 - annonce diffusée le 22 mars 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-35883
I.II.IV.VI.

AVIS DE PRÉ-INFORMATION

Directive 2014/24/UE

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Place Beauvau, 75800, Paris Cedex8, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 60 03, Courriel : sailmi-achats-securite-interieure interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.interieur.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665314&orgAcronyme=g6l
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RFI : Location d'un vecteur aérien et de son personnel afin d'assurer une prestation de surveillance des approches maritimes dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte.
Numéro de référence : RFI_SURV_AERIEN_MAYOTTE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34711300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Attention : il ne s'agit pas d'un marché public mais d'un appel à compétences (Request for information - RFI). Afin de préparer l'éventuelle passation d'un marché public, le ministère de l'intérieur souhaite connaitre l'état du marché fournisseur dans le domaine de la location d'un vecteur aérien léger et de son personnel dédié afin d'assurer une prestation de surveillance des approches maritimes dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine à MAYOTTE. Les résultats de cette étude seront utilisés par l'acheteur pour étudier la faisabilité technique de son projet et formuler un besoin adapté aux capacités des différents acteurs économiques. Ce RFI invite les sociétés intéressées après avoir pris connaissance du document présentant le besoin de l'administration, à adresser leurs réponses au questionnaire y figurant également, disponible sur la plate-forme des achats de l'état (profil acheteur de l'état), en suivant le lien susmentionné, avant la date limite indiquée.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34711300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35720000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5-FRY50
Lieu principal d'exécution : Mayotte
II.2.4)Description des prestations : Afin de préparer l'éventuelle passation d'un marché public, le ministère français de l'intérieur souhaite connaître l'état du marché fournisseur dans le domaine de la location d'avions légers, utilisés notamment dans le cadre de missions de surveillance des approches maritimes pour détecter, identifier et reporter les embarcations transportant des candidats à l'immigration clandestine, au profit du poste de coordination de l'action de l'État en mer (PCAEM), pour le compte de la préfecture de Mayotte.Ainsi la solution envisagée est de :- Bénéficier d'un appareil équipé d'une boule optronique avec zoom puissant et caméra thermique, permettant un grossissement qui éviterait à l'avion de dévoiler sa présence pour identifier des barques, et offrant une capacité de détection et d'identification jour et nuit.- Bénéficier d'un service complet (personnel, avion, équipement, maintenances, stationnement et hangar, carburant, ...).- D'engager ce moyen pour une durée d'1 an renouvelable.Le présent appel à compétence doit permettre également de recueillir différentes estimations tarifaires possibles en fonction des exigences ici exprimées.La capacité aérienne souhaitée doit être capable : - D'identifier des échos radars du PCAEM jusqu'à 18 Nq des côtes, de jour comme de nuit, en étant dirigé en temps réel par le PCAEM ; - De détecter des barques en mer hors détection radar de 15 à 25Nq des côtes (hors espace national des Comores) et dans les zones moins bien couvertes par les radars (baies, littoral), de jour comme de nuit, avec une capacité de compte-rendu immédiat vers le PCAEM.Les exigences fonctionnelles indispensables de ce vecteur aérien et de son personnel dédié (équipage et personnel au sol) sont : - D'être autonome pour conduire sa mission : un pilote, un opérateur en vol, un coordinateur au PCAEM. - D'être autonome en capacités de maintenance, mise à l'abri de l'avion, ravitaillement en combustible et hébergement du personnel. - De voler au minimum 3 heures continues par jour, 7/7j, jours de maintenance exclus, dans le respect des textes en vigueur (DGAC, code du travail etc...). Potentiellement assurer un régime d'alerte au sol. Les jours de maintenance limitent l'indisponibilité à environ 1 jour tous les 10 jours. - De pouvoir détecter et identifier, de jour comme de nuit, des petites embarcations de l'ordre de 6m de long en bois ou composite, d'en dénombrer le nombre de passagers et de reporter en temps réel l'information avec la position au PCAEM par radio (de préférence sur un circuit spécifique du ministère de l'Intérieur nécessitant la mise en place d'un émetteur-récepteur fourni par le ministère), voire également par transfert de fichier image. - D'être dirigé en vol par le PCAEM.Si votre société est en mesure de répondre partiellement ou totalement au besoin, nous vous remercions de bien vouloir exposer vos solutions techniques et estimations financières (éventuellement avec des options additionnelles ou par des solutions alternatives), en répondant le plus précisément possible au questionnaire ci-joint. Cependant, un opérateur peut participer au présent appel à compétence même si la solution qu'il propose ne permet pas d'envisager une réponse à chacune des questions ici posées.A l'issue de l'étude des réponses reçues, l'Administration se réserve la possibilité de poursuivre un échange avec les opérateurs économiques et d'évoquer ainsi leurs propositions de solution au vu de son besoin.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 15 avril 2021

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date limite de retour des réponses : 15/04/2021 à 16 heures
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2021