Avis No 21-35760

publié le 19/03/2021

Dépt. : 59 Departement du nord

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-35760

Référence de TED :

2021/S 056-141596 - annonce diffusée le 22 mars 2021

Annonce

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-35760
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU NORD, Numéro national d'identification : 22590001801244, 51 rue gustave delory - Hôtel du Département, Point(s) de contact : DAJAP, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 57 69, Courriel : pap-travaux lenord.fr , Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lenord.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord
Numéro de référence : 202100251
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord - Commune de Bauvin
II.2.4)Description des prestations : Missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'EPDSAE de Bauvin pour le Département du Nord
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 2.6 du RC.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices (En raison du contexte sanitaire, l'exercice portant sur l'année 2020 ne pourra pas être pris en compte) disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles :-Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : Chiffre d'affaire annuel HT minimal de : 300 000 euro(s) HT.-Pour le BET : chiffre d'affaire annuel HT minimal de : 500 000 euro(s) HT
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2 -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.. Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : 2 architectes.. Pour le BET : 3 ingénieurs.3. l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, pour l'ensemble des compétences visées suivant :-Architecture,-BET : techniques de la construction (fluides),Le niveau spécifique minimal exigé est :-pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) :niveau spécifique minimal exigé : Diplôme d'une Ecole d'Architecture et 3 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure.-Pour l'ensemble BET : niveau spécifique minimal exigé : 3 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure.(A indiquer au tableau de synthèse relatif à la candidature jointe à la présente consultation.)4. La liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :-Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : niveau spécifique minimal exigé une livraison équivalente à l'objet de la consultation soit la construction, la réhabilitation et/ou l'aménagement d'un bâtiment médico-social (domaine handicap privilégié) et/ou d'un bâtiment de bureaux y compris opération phasée pour un budget de 1 000 000 euro(s) TTC minimum et de nature et de complexité équivalente;-Pour l'ensemble le BET : niveau spécifique minimal exigé deux livraisons équivalentes à l'objet de la consultation soit la construction, la réhabilitation et/ou l'aménagement d'un bâtiment médico-social (domaine handicap privilégié) et/ou d'un bâtiment de bureaux y compris opération phasée pour un budget travaux de 1000 000 euro(s) TTC et de nature et de complexité équivalente.(A indiquer au tableau de synthèse relatif à la candidature joint à la présente consultation.)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : Architecture (loi no77-2 du 02/02/1997 sur l'architecture). Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Ce marché public comporte de l'insertion.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2021 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 mai 2021 - 10:00 Lieu : LILLE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique- téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : conformément à l'article 3.2 du rc- les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. article 3.6 du rc- les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. article 4.1 du rc- les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. Article 4.2 du rc- le point de départ du marché est la date de sa notification- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement- visite obligatoire sur les lieux d'exécution des travaux le 19 avril 2021,- coût prévisionnel des travaux : 3 400 000 euro(s) HT- date limite prévisionnelleà laquelle commenceront les prestations : juin 2021- la signature électronique est facultative au titre de l'offre- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mars 2021