Avis No 21-35317

publié le 16/03/2021

Date limite de réponse : 09/04/2021

Dépt. : 24, 31, 32, 33, 47 Ville du passage d'agen

Critères environnementaux

PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville du Passage d'Agen

A l'attention de :

BAURENS Bénédicte

Adresse :

place du Général de Gaulle - CS 70004 47901 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05-53-77-18-77
Télécopieur : 05-53-98-14-77

Courriel :

mairie ville-lepassage.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://ville-lepassage.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-lepassage.e-marchespublics.com

Objet du marché :

PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

LE PASSAGE D'AGEN 47520 LE PASSAGE D'AGEN

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°PA2104SCOM.1 : Transport collectif pour les écoles maternelles et élémentaires

Les transports scolaires et périscolaires : Il s'agit de transports collectifs occasionnels pour les écoles maternelles et élémentaires, lors de sorties de différentes natures à savoir : sorties sportives, culturelles ou pédagogiques, sorties annuelles, voyages scolaires. Ces sorties peuvent être organisées en simple aller-retour, à la 1/2 journée, à la journée ou sur plusieurs jours.

Lot n°PA2104SCOM.2 : Transport collectif pour les accueils de loisirs Maison des jeunes et Rosette

Les transports des Accueils de Loisirs ' Maison des Jeunes ' et ' Rosette ' :Il s'agit de transports collectifs occasionnels lors de sorties de différentes natures durant les mercredis, samedis et les vacances scolaires, à savoir : sorties sportives ou culturelles, accompagnement sur les lieux de séjour. Ces sorties peuvent être organisées en simple aller-retour, à la 1/2 journée, à la journée ou sur plusieurs jours.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet des prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes organisées par le Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'activités se déroulant sur le territoire de la Commune, hors Commune et occasionnellement en Europe;

Quantité ou étendue :

Les transports scolaires et périscolaires : Il s'agit de transports collectifs occasionnels pour les écoles maternelles et élémentaires, lors de sorties de différentes natures à savoir : sorties sportives, culturelles ou pédagogiques, sorties annuelles, voyages scolaires. Ces sorties peuvent être organisées en simple aller-retour, à la 1/2 journée, à la journée ou sur plusieurs jours. Les transports des Accueils de Loisirs ' Maison des Jeunes ' et ' Rosette ' :Il s'agit de transports collectifs occasionnels lors de sorties de différentes natures durant les mercredis, samedis et les vacances scolaires, à savoir : sorties sportives ou culturelles, accompagnement sur les lieux de séjour. Ces sorties peuvent être organisées en simple aller-retour, à la 1/2 journée, à la journée ou sur plusieurs jours.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/04/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique : 50 % -
  • Prix : 50 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Profil acheteur de la Mairie du Passage d'Agen ; Adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Profil acheteur - Mairie du Passage d'Agen ; Adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com ;

Tribunal Administratif de Bordeaux. ; 9 rue Tastet - BP 947 33063 Bordeaux Cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Greffe Administratif de Bordeaux. ; 9 rue TastetBP 947 33063 Bordeaux Cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-35317

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47, 24, 31, 32, 33
Annonce No 21-35317
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Passage d'Agen.
Correspondant : BAURENS Bénédicte, place du Général de Gaulle - cS 70004 47901 Agen Cedex 9, tél. : 05-53-77-18-77, télécopieur : 05-53-98-14-77, courriel : mairie ville-lepassage.fr adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transports collectifs.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : le passage d'agen, 47520 Le Passage-d'Agen.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, comportant un montant un montant maximum, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-2 du Code de la commande publique.
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel (H.T.)

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet des prestations de transports collectifs d'enfants et d'adultes organisées par le Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'activités se déroulant sur le territoire de la Commune, hors Commune et occasionnellement en Europe;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les transports scolaires et périscolaires :
Il s'agit de transports collectifs occasionnels pour les écoles maternelles et élémentaires, lors de sorties de différentes natures à savoir : sorties sportives, culturelles ou pédagogiques, sorties annuelles, voyages scolaires. Ces sorties peuvent être organisées en simple aller-retour, à la 1/2 journée, à la journée ou sur plusieurs jours.
Les transports des Accueils de Loisirs " Maison des Jeunes " et " Rosette " :
Il s'agit de transports collectifs occasionnels lors de sorties de différentes natures durant les mercredis, samedis et les vacances scolaires, à savoir : sorties sportives ou culturelles, accompagnement sur les lieux de séjour. Ces sorties peuvent être organisées en simple aller-retour, à la 1/2 journée, à la journée ou sur plusieurs jours.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 mai 2021.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique : 50 %;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 21 04 S COM.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Les plis seront adressés par voie électronique dans les conditions suivantes :
http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Profil acheteur - Mairie du Passage d'Agen.
adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Profil acheteur de la Mairie du Passage d'Agen.
adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux. 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe Administratif de Bordeaux. 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et devant être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
- référé contractuel : délai de recours prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA et uniquement ouvert aux candidats évincés.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours en pleine juridiction : délai de recours ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, devant être introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités relatives à l'attribution du contrat.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) PA2104SCOM.1. - transport collectif pour les écoles maternelles et élémentaires.
Les transports scolaires et périscolaires :
Il s'agit de transports collectifs occasionnels pour les écoles maternelles et élémentaires, lors de sorties de différentes natures à savoir : sorties sportives, culturelles ou pédagogiques, sorties annuelles, voyages scolaires.
Ces sorties peuvent être organisées en simple aller-retour, à la 1/2 journée, à la journée ou sur plusieurs jours.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 120 000 euros.
Informations complémentaires : les candidats doivent présenter obligatoirement une offre conforme à la solution de base.
En application de l'article R 2151-8, les candidats peuvent également présenter une offre comportant la variante suivante :
" Mise à disposition de bus de 65 à 75 places assises "
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision 3 mois au minimum, avant la date anniversaire de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) PA2104SCOM.2. - transport collectif pour les accueils de loisirs Maison des jeunes et Rosette.
Les transports des Accueils de Loisirs " Maison des Jeunes " et " Rosette " :
Il s'agit de transports collectifs occasionnels lors de sorties de différentes natures durant les mercredis, samedis et les vacances scolaires, à savoir : sorties sportives ou culturelles, accompagnement sur les lieux de séjour.
Ces sorties peuvent être organisées en simple aller-retour, à la 1/2 journée, à la journée ou sur plusieurs jours.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 60 000 euros.
Informations complémentaires : les candidats doivent présenter obligatoirement une offre conforme à la solution de base.
En application de l'article R 2151-8, les candidats peuvent également présenter une offre comportant la variante suivante :
" Mise à disposition de bus de 65 à 75 places assises "
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision 3 mois au minimum, avant la date anniversaire de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport