Avis No 21-35008

publié le 16/03/2021

Date limite de réponse : 09/04/2021

Dépt. : 76 Commune de mont saint aignan

TRAVAUX DE COUVERTURE A L'ÉCOLE DU VILLAGE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Mont Saint Aignan

A l'attention de :

Mme FLAVIGNY Catherine, MAIRE

Adresse :

59, rue Louis Pasteur BP 128 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Téléphone : 02-35-14-30-39
Télécopieur : 02-35-14-30-90

Courriel :

dafim montsaintaignan.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.montsaintaignan.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe76.fr

Objet du marché :

TRAVAUX DE COUVERTURE A L'ÉCOLE DU VILLAGE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ecole du Village, 22 chemin de la planquette 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Caractéristiques principales :

La présente procédure a pour objet les travaux de couverture à l'Ecole du Village de la Ville de Mont-Saint-Aignan. Le marché ne comporte pas de lot car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.Le marché comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle.Prestation de base :- Dernier versant des cuisines et du réfectoire- Couverture du campanile- Dernier versant de la salle de motricité école maternelle- 1ère classe de l'école maternelle et salle de repos (zone de toiture surbaissée comprise)Prestation supplémentaire éventuelle : Reste du versant de toiture de l'école maternelle côté rueLe marché public est un marché ordinaire mono-attributaire et traité à prix global et forfaitaire tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire ou du devis détaillé et à l'acte d'engagement.La décision de retenir la prestation supplémentaire éventuelle sera prise au moment de la signature du marché public

Quantité ou étendue :

Le montant estimatif pour l'intégralité du marché est de 145 000 euros H.T.Les prestations sont décrites dans le CCATP

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/04/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie MONT-SAINT-AIGNAN : Madame Manon Farcy ; 59, rue Louis Pasteur 76130 MONT-SAINT-AIGNAN ; Tél. : 02-35-14-30-16 ; Fax : 02-35-14-30-90 ; Courriel : dafim montsaintaignan.fr Adresse internet : https://www.mpe76.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie MONT-SAINT-AIGNAN : Madame Manon Farcy ; 59, rue Louis Pasteur 76130 MONT-SAINT-AIGNAN ; Tél. : 02-35-14-30-16 ; Fax : 02-35-14-30-90 ; Courriel : dafim montsaintaignan.fr Adresse internet : https://www.mpe76.fr ;

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle ; 6, quai Ceineray Cedex 1 BP 33515 44035 NANTES ; Tél. : 02-40-08-64-33 ;

Références complètes :

Avis n°21-35008

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-35008
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mont Saint Aignan.
Correspondant : Mme FLAVIGNY Catherine, MAIRE, 59, rue Louis Pasteur B.P. 128 76130 Mont-Saint-Aignan, tél. : 02-35-14-30-39, télécopieur : 02-35-14-30-90, courriel : dafim montsaintaignan.fr adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de couverture a l'école du village.
CPV - Objet principal : 45261210.
Lieu d'exécution : ecole du Village, 22 chemin de la planquette, 76130 Mont-Saint-Aignan.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente procédure a pour objet les travaux de couverture à l'ecole du Village de la Ville de Mont-Saint-Aignan. Le marché ne comporte pas de lot car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.le marché comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle.
prestation de base :
- dernier versant des cuisines et du réfectoire
- couverture du campanile
- dernier versant de la salle de motricité école maternelle
- 1ère classe de l'école maternelle et salle de repos (zone de toiture surbaissée comprise)
prestation supplémentaire éventuelle : Reste du versant de toiture de l'école maternelle côté rue
le marché public est un marché ordinaire mono-attributaire et traité à prix global et forfaitaire tel que précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire ou du devis détaillé et à l'acte d'engagement.
la décision de retenir la prestation supplémentaire éventuelle sera prise au moment de la signature du marché public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant estimatif pour l'intégralité du marché est de 145 000 euros (H.T.)
Les prestations sont décrites dans le CCATP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est soumis aux dispositions des articles R2191-32 à R2191-35 du CCP pour la mise en œuvre de la retenue de garantie de 5%. Le titulaire peut remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne verse au titulaire aucun dépôt ni cautionnement pour ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement et de paiement sont prévues au CCATP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie MONT-SAINT-AIGNAN : Mme Manon Farcy.
59, rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan, , tél. : 02-35-14-30-16, , télécopieur : 02-35-14-30-90, , courriel : dafim montsaintaignan.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie MONT-SAINT-AIGNAN : Mme Manon Farcy.
59, rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan, , tél. : 02-35-14-30-16, , télécopieur : 02-35-14-30-90, , courriel : dafim montsaintaignan.fr, adresse internet : https://www.mpe76.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle 6, quai Ceineray Cedex 1 B.P. 33515 44035 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.