Avis No 21-34760

publié le 18/03/2021

Dépt. : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Réseau de communications électroniques de service mobile sur fréquences d'usage libre au sein du GPE

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-34760

Référence de TED :

2021/S 055-139978 - annonce diffusée le 19 mars 2021

Annonce

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 21-34760
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Numéro national d'identification : 52504601700048, Immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715052&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Secteur de chemin de fer et communications électroniques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réseau de communications électroniques de service mobile sur fréquences d'usage libre au sein du GPE
Numéro de référence : 2021PN006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La SGP se propose de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un Réseau de communications électroniques de service mobile sur fréquences d'usage libre sur les emprises du GPE (ci-après le " Réseau "). (...) La suite du II.1.4) Description des prestations est décrite au point II.2.4) du présent document et dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 45 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32520000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32523000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Île-de-France
II.2.4)Description des prestations : Le Concessionnaire aura pour mission la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Réseau, en cohérence avec les plannings d'ouverture des lignes du GPE, afin d'offrir un accès Internet mobile de qualité à destination des voyageurs ainsi qu'à destination des acteurs professionnels exerçant sur les emprises du GPE.Le Concessionnaire aura plus largement la possibilité de mettre en œuvre de services de connectivité sur fréquences d'usage libre dans une approche de mutualisation et de valorisation du Réseau afin de permettre la mise en œuvre d'usage innovants à destination des acteurs de l'écosystème du GPE. Le périmètre ne porte pas sur les services rendus obligatoires par le déploiement d'un système de transport. Il pourra s'agir de services de connectivité à haut débit mobile (de type WiFi, Blueetooth, Zigbee, etc.), au bénéfice des voyageurs et des acteurs professionnels exerçant sur les emprises du GPE et au-delà mais également de services de connectivité bas débit capables de fonctionner sur des fréquences basses et d'usage libre de type LPWAN (low power wide area network) afin de permettre notamment l'essor des usages permis par les objets connectés (IoT : internet of things).Ce Réseau et ces services de connectivité seront réalisés :- en complémentarité des réseaux mobiles organisés via les différentes CODP, dans des bandes de fréquences dont les opérateurs mobiles sont attributaires ;- en cohérence avec les réseaux dédiés PMR (flux liés à l'exploitation et à la sécurité des personnes et des biens), dans les bandes 700 MHz PPDR et 2,6 GHz TDD;- en cohérence avec les systèmes de balises pour répondre aux obligations légales liées à l'accueil des personnes handicapées dans les bandes 868 MHz ;- en cohérence avec le réseau " fibre optique " déployé par la SGP et exploité en Concession sur l'ensemble du GPE.Périmètre de la Concession :Le périmètre des prestations concédées au concessionnaire est structuré autour d'une Tranche Ferme et de 11 Tranches optionnelles décrites ci-après : - Tranche Ferme (TF)Conception, financement, réalisation, exploitation et maintenance du Réseau sur le périmètre de 32 Gares pendant une durée de 13 ans à compter de la notification de la Concession.- Tranche optionnelle 1A (TO1A)Conception, financement, réalisation, exploitation et maintenance du Réseau sur le périmètre des Gares et Centres d'exploitation du GPE situées sur la ligne 14, et réalisées sous la maitrise d'ouvrage SGP.- Tranche optionnelle 1B (TO1B)Conception, financement, réalisation, exploitation et maintenance du Réseau sur le périmètre résiduel des Gares et Centres d'exploitation du GPE sur la ligne 15.- Tranche optionnelle 1C (TO1C)Conception, financement, réalisation, exploitation et maintenance du Réseau sur le périmètre résiduel des Gares et Centres d'exploitation du GPE sur la ligne 16.- Tranche optionnelle 1D (TO1D)Conception, financement, réalisation, exploitation et maintenance du Réseau sur le périmètre résiduel des Gares et Centres d'exploitation du GPE sur la ligne 17.- Tranche optionnelle 1E (TO1E)Conception, financement, réalisation, exploitation et maintenance du Réseau sur le périmètre résiduel des Gares et Centres d'exploitation du GPE sur la ligne 18.- Tranche optionnelle 2 (TO2)Extension du périmètre du Réseau et des services associés en Tunnel entre les Gares visées par la TF et dans les Rames de métro (nécessite le pré équipement des rames en matériel embarqué).(...)La suite du II.2.4) Description des prestations et notamment le périmètre des prestations concédées, est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 156
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour faciliter le contrôle des engagements qui seront souscrits par le Concessionnaire et permettre au Concédant d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, le Concessionnaire devra s'engager à (...). La suite du II.2.14) informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 " (annexe 3 à l'AAPC), dûment rempli. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet " checklist " du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021PN006 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et à titre indicatif, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la concession, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euros HT.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2021PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021PN006 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles objet de la concession, pendant les 5 dernières années ;-Une liste de références des principaux services effectués dans la réalisation et dans l'exploitation de réseau de communications électroniques. Ces références doivent avoir été réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat décrit succinctement les missions, indique la période de réalisation et le destinataire (public ou privé), le nom d'un contact. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat ;Pour la présentation de ces deux premiers éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2021PN006 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021PN006 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.-Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour réaliser les prestations en lien avec l'objet de la concession ;-Indication des titres d'études et professionnels, notamment des responsables de prestations services de même nature que celles objet de la présente concession.Pour la présentation de ces deux derniers éléments, le candidat utilisera le support de son choix.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Opérateurs (i) déclarés d'un réseau de communications électroniques ouvert au public - article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) ou (ii) apportant la preuve que la déclaration a été effectuée ou (iii) s'engageant à effectuer cette déclaration et à joindre le récépissé de déclaration, au plus tard lors de la remise de l'offre finale.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 avril 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de retrait des documents de la consultation visés à l'article R. 3122-7 du code de la commande publique : Les documents disponibles au stade de la candidature sont : le présent avis, son annexe 1, l'engagement de confidentialité (annexe 2), le Dc1 (annexe 3) et le cadre de réponse pour les candidatures (annexe 4). Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.a l'issue de la phase de sélection des candidatures, une invitation à présenter une offre sera envoyée aux candidats retenus et ayant fourni l'engagement de confidentialité dûment complété et signé et précisera l'adresse électronique à laquelle il peut être pris connaissance des documents de la consultation (règlement de consultation, cahier des charges de la concession et ses annexes et le contrat), conformément à l'article L.3123-19 du code de la commande publique. l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'engagement de confidentialité devra être remis signé, cette signature devant être originale et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat, soit : - le représentant légal du candidat (ou en cas de groupement, de chaque membre du groupement ou du mandataire dûment habilité par ses co-traitants);- ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.En l'absence de remise de l'engagement de confidentialité dûment complété et signé, la Société du Grand Paris ne sera pas en mesure de transmettre les documents de la consultation au candidat invité à remettre une offre. Questions/ ReponsesToute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2021pn006>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. TRANCHESÀ tout moment de la procédure de passation et au cours de l'exécution du contrat de concession, la Société du Grand Paris pourra modifier, dans une proportion limitée, le périmètreet la consistance des tranches, notamment en incorporant à la tranche ferme (Tf), une fraction d'une (des) tranche(s) optionnelle(s) To1a à To1e correspondant à un ou plusieurs centre(s) d'exploitation. Si cette modification intervient au cours de la procédure de passation, les soumissionnaires seront invités à remettre une nouvelle offre. Si cette modification intervient au cours de l'exécution du contrat de concession, un avenant sera conclu avec le Titulaire. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2021