Avis No 21-34211

publié le 15/03/2021

Dépt. : 56 Pontivy communaute

Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté - Année 2021-2022 - Relance du lot 2

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Pontivy Communauté

A l'attention de :

M. BERNARD LE BRETON, Président

Adresse :

1 place ernest jan bp96 56300 Pontivy

Téléphone : 02-97-25-01-70

Point(s) de contact :

Service commun marchés publics

Courriel :

marchespublics pontivy-communaute.bzh

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.pontivy-communaute.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.bzh

Objet du marché :

Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté - Année 2021-2022 - Relance du lot 2

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de Pontivy Communauté

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°2 : Kergrist, Neulliac, Croixanvec, Saint Gérand, Kerfourn, Noyal-pontivy (56) et Saint Connec (22)

Kergrist, Neulliac, Croixanvec, Saint Gérand, Kerfourn, Noyal-pontivy (56) et Saint Connec (22)

Caractéristiques principales :

La présente consultation s'inscrit dans le cadre général de l'opération " EXPLOITATION DES SERVICES TAD " et en continuité avec la consultation lancée et attribuée par Pontivy Communauté en décembre 2019. La consultation initiale comportait 6 lots détaillés ainsi :Lot 1 'Saint Aignan, Sainte Brigitte, Sifliac, Séglien et Cléguérec (et Stival en Pontivy) (56)'et Lot 2 'Kergrist, Neulliac, Croixanvec, Saint Gérand, Kerfourn, Noyal-pontivy (56) et Saint Connec (22)'et Lot 3 'Saint Gonnery, Gueltas, Bréhan, Crédin et Rohan (56)'et Lot 4 'Pleugriffet, Radenac et Reguiny (56)'et Lot 5 'Guern, Le Sourn, Saint Thuriau, Malguénac ( et Sainte Tréphine en Pontivy) (56)'et Lot 6 ' Lot PMR 25 communes de Pontivy Communauté'Au vu des nombreuses sollicitations du service au cours de l'année 2020, le montant maximum de commandes a été atteint pour les lots 1-3-4 et 5 pour l'année 2020. Une nouvelle définition des besoins a dû être faite pour ces lots pour les années 2021 et 2022 avec réévaluation du montant maximum et instauration d'un montant minimum. Ces lots ont donc été relancés fin décembre 2020.Pour la même raison, le montant maximum de commandes va être rapidement atteint pour le lot 2 en 2021. Une nouvelle définition des besoins a dû être faite pour ce lot pour une partie de l'année 2021 et l'année 2022 avec réévaluation du montant minimum et maximum. Ce lot est donc relancé, objet de la présente consultation.

Quantité ou étendue :

Exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de Pontivy Communauté - Année 2021-2022 - Relance du lot 2

Informations pratiques

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -

Conditions de participations :

Indiquées dans le règlement de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Indiquées dans le règlement de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Indiquées dans le règlement de la consultation

Tribunal administratif ; 3 contour de la motte cs 44416 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Tribunal administratif ; 3 contour de la motte cs 44416 35044 Rennes cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Site de Mégalis Bretagne avec la référence S2021-03-02 ; Adresse internet : https://marches.emegalisbretagne.bzh ;

Références complètes :

Avis n°21-34211

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 21-34211
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pontivy Communauté.
Correspondant : M. Bernard le breton, Président, 1 place ernest jan bp96 56300 Pontivy, tél. : 02-97-25-01-70, courriel : Marchespublics pontivy-communaute.bzh adresse internet : https://www.pontivy-communaute.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.bzh .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation d'un service de transport à la demande (Tad) sur le territoire de Pontivy Communauté - année 2021-2022 - relance du lot 2.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : territoire de Pontivy Communauté.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation s'inscrit dans le cadre général de l'opération " exploitation des services tad " et en continuité avec la consultation lancée et attribuée par Pontivy Communauté en décembre 2019. La consultation initiale comportait 6 lots détaillés ainsi :
Lot 1 "Saint Aignan, Sainte Brigitte, Sifliac, Séglien et Cléguérec (et Stival en Pontivy) (56)"
et Lot 2 "Kergrist, Neulliac, Croixanvec, Saint Gérand, Kerfourn, Noyal-Pontivy (56) et Saint Connec (22)"
et Lot 3 "Saint Gonnery, Gueltas, Bréhan, Crédin et Rohan (56)"
et Lot 4 "Pleugriffet, Radenac et Reguiny (56)"
et Lot 5 "Guern, Le Sourn, Saint Thuriau, Malguénac ( et Sainte Tréphine en Pontivy) (56)"
et Lot 6 " Lot PMR 25 communes de Pontivy Communauté"
Au vu des nombreuses sollicitations du service au cours de l'année 2020, le montant maximum de commandes a été atteint pour les lots 1-3-4 et 5 pour l'année 2020. Une nouvelle définition des besoins a dû être faite pour ces lots pour les années 2021 et 2022 avec réévaluation du montant maximum et instauration d'un montant minimum. Ces lots ont donc été relancés fin décembre 2020.
pour la même raison, le montant maximum de commandes va être rapidement atteint pour le lot 2 en 2021. Une nouvelle définition des besoins a dû être faite pour ce lot pour une partie de l'année 2021 et l'année 2022 avec réévaluation du montant minimum et maximum. Ce lot est donc relancé, objet de la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exploitation d'un service de transport à la demande (Tad) sur le territoire de Pontivy Communauté - année 2021-2022 - relance du lot 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : renouvellement des marchés courant 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : indiquées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et subventions auxquelles la collectivité peut prétendre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : indiquées dans les documents de la consultation.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : indiquées dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indiquées dans le règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S2021-03-02.

Renseignements complémentaires : le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.bzh. No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: S2021-03-02
Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme dématérialisée avec ou sans signature.
pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.bzh et rappeler le no de référence attribué au marché: S2021-03-02
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable pour l'attribution mais aucune signature n'est exigée pour le dépôt de l'offre (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Site de Mégalis Bretagne avec la référence S2021-03-02.
adresse internet : https://marches.emegalisbretagne.bzh .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour de la motte cs 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : Greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 3 contour de la motte cs 44416 35044 Rennes Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 2. - kergrist, Neulliac, Croixanvec, Saint Gérand, Kerfourn, Noyal-Pontivy (56) et Saint Connec (22).
Kergrist, Neulliac, Croixanvec, Saint Gérand, Kerfourn, Noyal-Pontivy (56) et Saint Connec (22)
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport