Avis No 21-33922

publié le 15/03/2021

Date limite de réponse : 09/04/2021

Dépt. : 58 Bibracte epcc

Transport collectif en navette et autocar.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

BIBRACTE EPCC

A l'attention de :

M. Moreau Bruno, Service achats

Adresse :

Centre Archeologique Européen - Le Bourg 58370 Glux en glenne

Téléphone : 03-86-78-69-00
Télécopieur : 03-86-78-65-70

Courriel :

b.moreau bibracte.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_op9EnETxei

Objet du marché :

Transport collectif en navette et autocar.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Archéologique Européen 58370 Glux en glenne

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande passé en procédure adaptée concernant le transport collectif en navette et autocar.

Quantité ou étendue :

Se reporter aux Bordereaux de Prix et leurs annexes.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/04/2021 à 16h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Dijon ; 22, rue d'Assas- BP61616 21016 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe_ta-dijon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_op9EnETxei ;

Références complètes :

Avis n°21-33922

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 58
Annonce No 21-33922
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BIBRACTE EPCC.
Correspondant : M. Moreau Bruno, Service achats, centre Archeologique Européen - le Bourg 58370 Glux-en-Glenne, tél. : 03-86-78-69-00, télécopieur : 03-86-78-65-70, courriel : b.moreau bibracte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_op9EnETxei .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : transport collectif en navette et autocar.
Catégorie de services : 20.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : centre Archéologique Européen, 58370 Glux-en-Glenne.
Code NUTS : -FRC1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un accord-cadre à bon de commande passé en procédure adaptée concernant le transport collectif en navette et autocar
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter aux Bordereaux de Prix et leurs annexes.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : se reporter au Règlement de la Consultation pour la liste exhaustive de documents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2021, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2101nav.

Renseignements complémentaires : la négociation sera engagée avec les candidats ayant obtenu les 3 meilleures notes et ayant eu la moyenne au critère technique (cf. article 5-1), hormis pour les offres inappropriées. Il est précisé cependant que Bibracte attend des prestataires la meilleure offre dès la phase de remise des offres et se réserve donc la possibilité de ne pas négocier.
cette négociation aura lieu soit par messagerie, soit par courrier et pourra porter sur tous les éléments de la mission. Elle donnera lieu à une confirmation par écrit. Elle s'achèvera au plus tard le 15 janvier 2021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_op9EnETxei .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas- bp61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe_ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.