Avis No 21-33101

publié le 12/03/2021

Date limite de réponse : 14/04/2021

Dépt. : 02, 59, 60, 62, 80 Societe du canal seine nord europe

MPS

Le présent accord-cadre a pour objet la conception et le développement technique du site web institutionnel de la Société du Canal Seine-Nord Europe et autres prestations associées.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE

A l'attention de :

M. Etienne CHAPUT, Société du Canal Seine-Nord Europe

Adresse :

23 Place d'Armes 60200 Compiègne

Téléphone : 03-44-40-74-98

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.canal-seine-nord-europe.fr/

Objet du marché :

Le présent accord-cadre a pour objet la conception et le développement technique du site web institutionnel de la Société du Canal Seine-Nord Europe et autres prestations associées.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Refonte du site intrenet de la Société du Canal Seine-Nord Europe et prestations associées. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, 4 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation

Quantité ou étendue :

La proposition de variantes imposée n'est pas prévue.L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur fixé à 210 000 euro(s) HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/04/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix : 30 % -

Conditions de participations :

S'agissant des niveaux minimaux de capacité requis, les candidats devront justifier au minimum d'une référence dans des prestations similaires à celles faisant l'objet de l'accord-cadre en indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) dans les domaines de compétences suivants : Conception, développement et maintenance de produits digitaux et notamment des sites web.Les niveaux minimums de capacité requis sont précisés au Règlement de la Consultation.

Références complètes :

Avis n°21-33101

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60, 2, 59, 62, 80
Annonce No 21-33101
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE DU CANAL SEINE NORD EUROPE.
Correspondant : M. Etienne CHAPUT, Société du Canal Seine-Nord Europe, 23 Place d'armes 60200 Compiègne, tél. : 03-44-40-74-98 adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr/ .

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet la conception et le développement technique du site web institutionnel de la Société du Canal Seine-Nord Europe et autres prestations associées.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72413000
Objets supplémentaires : 72130000
72415000
72000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales :

refonte du site intrenet de la Société du Canal Seine-Nord Europe et prestations associées. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, 4 candidats maximum seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la proposition de variantes imposée n'est pas prévue.
l'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum en valeur fixé à 210 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 210 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : précisions figurant au Règlement de la Consultation et/ou au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord - pas-De-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 40% pour les travaux et 50% pour les études.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Possibilité de nantissement ou de cession de créances.
Une avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R2142-19 et suivants du Code la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :
- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées ;
- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre.
en cas de groupement, quelle que soit sa forme, l'un des membres doit être désigné comme mandataire et ce mandataire doit être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : s'agissant des niveaux minimaux de capacité requis, les candidats devront justifier au minimum d'une référence dans des prestations similaires à celles faisant l'objet de l'accord-cadre en indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) dans les domaines de compétences suivants : Conception, développement et maintenance de produits digitaux et notamment des sites web.
les niveaux minimums de capacité requis sont précisés au Règlement de la Consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21TRI007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : Greffe.ta-amiens juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.