Avis No 21-33027

publié le 14/03/2021

Dépt. : 75 Saelsi

Fourniture de munitions cinétiques de défense unique (MDU) de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure.

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-33027

Référence de TED :

2021/S 053-132673 - annonce diffusée le 17 mars 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-33027
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, Place Beauvau, 75800, Paris Cedex8, F, Courriel : sailmi-sdasem interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.interieur.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=659967&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de munitions cinétiques de défense unique (MDU) de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure.
Numéro de référence : MDU-MUN
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de munitions cinétiques de défense unique de calibre 40mm au profit des forces de la sécurité intérieure
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : RAS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Munitions de défense unique (MDU)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Munitions cinétiques de défense unique de calibre 40 mm (mdu) au profit des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Munitions de défense marquante visible
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'administration cherche également à disposer d'une version marquante temporaire visible de l'objectif de cette munition cinétique de défense unique de calibre 40 mm (MDU)au profit des unités de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC 2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC 2 joint, peut-être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 avril 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chacun des lots, la procédure utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application de l'article L2124-2 du code de la commande publique.Cet appel public à la concurrence doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape.L'administration adressera aux candidats admis à présenter une offre, le dossier de consultation composé notamment du cahier des clauses particulières, du cadre de réponse pour l'offre financière et technique ainsi qu'un règlement de consultation rappelant les critères de choix de l'attributaire.les candidatures sont remises par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place). En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 les candidatures sont transmises par voie électronique exclusivement à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/Les modalités pratiques de dépôt des candidatures sont précisées dans le guide d'utilisation " utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet " aide " du site de la Place.Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes :- appel d'offres restreint " Fourniture de munitions cinétiques de défense unique (Mdu) de calibre 40 mm au profit des forces de la sécurité intérieure.- phase candidature "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "Les modalités de transmission par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par transporteur/livreur sont décrites ci-dessous :Le pli cacheté est envoyé par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, et de préserver sa confidentialité. Il portera l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem)Place Beauvau75 800 Paris Cedex 08les copies de sauvegarde peuvent, éventuellement, être remis par transporteur de 09h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les date et heure limites fixées à l'article 9 du même document, sauf fêtes légales à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem)18 rue des Pyrénées75 020 ParisContacts : 01 86 21 60 47 / 01 86 21 61 46lacopie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :- lorsqu'Une candidature est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures.- lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 10 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 10 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc-F, F -, 75911, Paris Cedex 15, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer :- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant lejuge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, N°358994 du 4 avril2014, Département du Tarn et Garonne).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex04, F, Téléphone : (+33) 10 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 10 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2021