Avis No 21-32822

publié le 13/03/2021

Dépt. : 31 Ccas de toulouse

La fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-32822

Référence de TED :

2021/S 052-130368 - annonce diffusée le 16 mars 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-32822
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS de Toulouse, Numéro national d'identification : 26310123000013, 2 Bis, Rue de Belfort, 31004, Toulouse, F, Courriel : dcpaj ccas-toulouse.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Centre Toulousain des Maisons de Retraite, 2b rue de Belfort, 31004, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse, 2b rue de Belfort, 31004, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraites
Numéro de référence : 2020-0038/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 995 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits surgelés
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 60.0
2. Qualité produits : Démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise / Pondération : 12.0
3. Qualité produits : Engagement sur la qualité des produits et propositions de solutions de substitution en cas d'insatisfaction et engagement environnemental / Pondération : 18.0
4. Maitrise sanitaire : Plan de maitrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées / Pondération : 12.0
5. Qualité de service et livraison : Quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison " urgente " / Pondération : 12.0
6. Qualité de service et livraison : Qualité du service après vente / Pondération : 6.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 570 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraiche de boucherie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 60.0
2. Qualité produits : Démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise / Pondération : 9.0
3. Qualité produits : Engagement sur la qualité des produits et propositions de solutions de substitution en cas d'insatisfaction et engagement environnemental / Pondération : 15.0
4. Maitrise sanitaire : Plan de maitrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées / Pondération : 9.0
5. Qualité de service et livraison : Quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison " urgente " / Pondération : 9.0
6. Qualité de service et livraison : Qualité du service après vente / Pondération : 3.0
7. Qualité : Test des échantillons / Pondération : 15.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 215 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes 4e et 5ème gamme
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : En application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique,les accords-cadres s'exécuteront par émission de bons de commande
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 60.0
2. Qualité produits : Démarche qualité mise en œuvre par l'entreprise, labels de la société et engagement environnemental de l'entreprise / Pondération : 12.0
3. Qualité produits : Engagement sur qualité des produits, pour lot 3, politique approvisionnement fruits/légumes, propositions solutions substitution en cas d'insatisfaction, engagement environnemental / Pondération : 18.0
4. Maitrise sanitaire : Plan de maitrise sanitaire et la réactivité en cas d'alerte alimentaire sur le plan national ou en interne et les solutions proposées / Pondération : 12.0
5. Qualité de service et livraison : Quantum des produits en précommandes, modalités de traitement des commandes, fréquence livraisons, délais livraison dont les délais livraison " urgente " / Pondération : 12.0
6. Qualité de service et livraison : Qualité du service après vente / Pondération : 6.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 05/04/2022

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 avril 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 avril 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Uniquement pour le lot 1 : Le candidat devra fournir des échantillons des produits proposés. Un carton ou emballage approprié contenant les échantillons identifiés au bordereau de prix unitaires. L'attention est attirée sur le fait que l'ensemble des échantillons remis doivent être bien emballés et l'identification du candidat doit clairement apparaitre sur chaque emballage afin que lors des tests, chaque candidat puisse être jugé sur les produits qu'il a remis. En effet, une mauvaise identification des échantillons remis pourrait être source d'erreur. L'identification devra comporter à la suite : -Le nom du candidat. -La mention "echantillons pour : Accord-Cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le Centre communal d'action sociale de Toulouse". -Le numéro du lot. -La mention "ne pas ouvrir". Par ailleurs, les échantillons devront avoir une DLC valable encore au moins 10 jours après la date limite de remise des offres afin que les tests puissent être faits dans de bonne conditions. Pour les candidats qui répondent par voie dématérialisée, seuls les échantillons seront à remettre physiquement (où à faire livrer) à la cuisine interservices : Centre Communal d'action Sociale de Toulouse cuisine interservices 92 avenue casselardit 31300 TOULOUSE Il est à noter que les échantillons feront l'objet de dégustation et seront donc consommés. Les candidats ne pourront pas récupérer leurs échantillons. Ainsi, les candidats devront envoyer, pour le lot no2, les échantillons suivants : - steak hache bf rav 15% 100g x5 - roti longe echine Lou Tey SV x1 - sAUCISSE Port.Lou Tey 100g S/V x5 - steak hache bf rav 15% 125g x5 - saute veau s/os s/v *500 g - saute agneau fr s/os sv *500g. Numéro de la consultation : 2020-0038
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mars 2021