Avis No 21-32401

publié le 11/03/2021

Date limite de réponse : 22/04/2021

Dépt. : 45 Ema/dcssa/daps-ssa

Critères environnementaux Critères sociaux

Prestation de conditionnement de comprimés quadrisecables d'Iodure de Potassium 65mg au profit de la Pharmacie Centrale des Armées. le conditionnement sera réalisé en boite de 10 ou 30 comprimés.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

A l'attention de :

M. Olivier Dupré

Adresse :

TSA 20003 45404 Fleury-les-aubrais cedex

Téléphone : (+33) 2-38-60-75-61

Courriel :

olivier1.dupre intradef.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Prestation de conditionnement de comprimés quadrisecables d'Iodure de Potassium 65mg au profit de la Pharmacie Centrale des Armées. le conditionnement sera réalisé en boite de 10 ou 30 comprimés.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Pharmacie centrale des armées 45404 Fleury - les - aubrais cedex

Quantité ou étendue :

Cet accord cadre est un marché " composite ", composé d'une partie à bons de commandes et d'une partie forfaitaire. La partie forfaitaire concerne le conditionnement de vingt millions de comprimés en boite de 30, et la partie à bons de commande concerne le conditionnement en boite de 10 et 30 des comprimés fournis au-delà des vingt premiers millions.La partie forfaitaire du marché ne fera pas l'objet de bons de commande.A titre indicatif, la Pharmacie Centrale des Armées envisage le conditionnement de cinquante-trois millions de comprimés.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/04/2021 à 15h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le titulaire devra fournir l'autorisation d'ouverture en tant qu'établissement pharmaceutique délivrée par l'ANSM lui permettant d'assurer les activités qui lui sont confiées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le titulaire devra fournir l'autorisation d'ouverture en tant qu'établissement pharmaceutique délivrée par l'ANSM lui permettant d'assurer les activités qui lui sont confiées.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

EMA/DCSSA/DAPSA/PFAFS ; Correspondant : M. DUPRE Olivier ; TSA 20003 45404 Fleury les aubrais cedex ; Courriel : olivier1.dupre intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705502&orgAcronyme=g7h ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

EMA/DCSSA/DAPSA/PFAFS ; Correspondant : M. DUPRE Olivier ; TSA 20003 45404 Fleury les aubrais cedex ; Courriel : olivier1.dupre intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705502&orgAcronyme=g7h ;

EMA/DCSSA/DAPSA/PFAFS ; Correspondant : M. DUPRE Olivier ; TSA 20003 45404 Fleury les aubrais cedex ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705502&orgAcronyme=g7h ;

EMA/DCSSA/DAPSA/PFAFS ; Correspondant : M. DUPRE Olivier ; TSA 20003 45404 Fleury les aubrais cedex ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705502&orgAcronyme=g7h ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

EMA/DCSSA/DAPSA/PFAFS ; Correspondant : M. DUPRE Olivier ; TSA 20003 45404 Fleury les aubrais cedex ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705502&orgAcronyme=g7h ;

Références complètes :

Avis n°21-32401

Annonce

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-32401
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, tsa 20003, à l'attention de M. Olivier Dupré, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) 2 38 60 75 61. E-mail : olivier1.dupre intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EMA/DCSSA/DAPSA/PFAFS, tsa 20003, à l'attention de M. Dupre Olivier, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. E-mail : olivier1.dupre intradef.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705502&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
EMA/DCSSA/DAPSA/PFAFS, tsa 20003, à l'attention de M. Dupre Olivier, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. E-mail : olivier1.dupre intradef.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705502&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EMA/DCSSA/DAPSA/PFAFS, tsa 20003, à l'attention de M. Dupre Olivier, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705502&orgAcronyme=g7h .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
21od7832.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no26 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : pharmacie centrale des armées, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex.
Code NUTS -FRB06.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cet accord cadre est un marché " composite ", composé d'une partie à bons de commandes et d'une partie forfaitaire.
La partie forfaitaire concerne le conditionnement de vingt millions de comprimés en boite de 30, et la partie à bons de commande concerne le conditionnement en boite de 10 et 30 des comprimés fournis au-delà des vingt premiers millions.
la partie forfaitaire du marché ne fera pas l'objet de bons de commande.
a titre indicatif, la Pharmacie Centrale des Armées envisage le conditionnement de cinquante-trois millions de comprimés.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
prestation de conditionnement de comprimés quadrisecables d'iodure de Potassium 65mg au profit de la Pharmacie Centrale des Armées. Le conditionnement sera réalisé en boite de 10 ou 30 comprimés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79920000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice peuvent obliger le soumissionnaire retenu à passer tous les contrats de sous-traitance ou certains d'entre eux conformément à la procédure énoncée au titre III de la directive 2009/81/CE
Le soumissionnaire retenu a l'obligation de préciser quelle(s) partie(s) du marché il compte sous-traiter au-delà du pourcentage imposé et d'indiquer quels sous-traitants il a déjà identifiés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
cet accord cadre est un marché " composite ", composé d'une partie à bons de commandes et d'une partie forfaitaire.
La partie forfaitaire concerne le conditionnement de vingt millions de comprimés en boite de 30, et la partie à bons de commande concerne le conditionnement en boite de 10 et 30 des comprimés fournis au-delà des vingt premiers millions.
la partie forfaitaire du marché ne fera pas l'objet de bons de commande.
a titre indicatif, la Pharmacie Centrale des Armées envisage le conditionnement de cinquante-trois millions de comprimés.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Toute facture est établie :
- a chaque libération de lot (s) pharmaceutique(s), pour les prestations forfaitaires
- par bon de commande pour les prestations à bons de commande : le fournisseur adressera une facture unique correspondant à la totalité du bon de commande.
en cas de prestations partielles, le titulaire du marché adressera préférentiellement une facture correspondant à la totalité des lots libérés. La transmission de factures partielles pourra être exceptionnellement autorisée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, la forme imposée du groupement après attribution pourra être le groupement solidaire des membres du groupement.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le titulaire devra fournir l'autorisation d'ouverture en tant qu'établissement pharmaceutique délivrée par l'ansm lui permettant d'assurer les activités qui lui sont confiées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le titulaire devra fournir l'autorisation d'ouverture en tant qu'établissement pharmaceutique délivrée par l'ansm lui permettant d'assurer les activités qui lui sont confiées.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
21OD7832.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
22 avril 2021 - 15:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu' au 31 décembre de l'année en cours.
le marché sera reconduit tacitement au 1er janvier 2022.
le marché prendra fin au plus tard le 31 décembre 2022.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
EMA/DCSSA/DAPSA/PFAFS, tsa 20003, à l'attention de M. Dupre Olivier, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705502&orgAcronyme=g7h . Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
EMA/DCSSA/DAPSA/PFAFS, tsa 20003, à l'attention de M. Dupre Olivier, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705502&orgAcronyme=g7h . Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
11 mars 2021.