Avis No 21-31390

publié le 11/03/2021

Dépt. : 75 Musee du quai branly-jacques chirac

Critères environnementaux Critères sociaux

Accord-cadre alloti relatif à des prestations de conservation-restauration des collections permanentes du musée du quai Branly - Jacques Chirac

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-31390

Référence de TED :

2021/S 050-126489 - annonce diffusée le 12 mars 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-31390
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Musée du quai Branly-Jacques Chirac, 222 rue de l'université, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 56 61 70 00, Courriel : marches-publics quaibranly.fr , Fax : (+33) 1 56 61 71 38, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.quaibranly.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710824&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre alloti relatif à des prestations de conservation-restauration des collections permanentes du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro de référence : 2021-MQB-00256-AC-00-00
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre alloti ayant pour objet des prestations de conservation-restauration des collections permanentes d'objets composites, de sculptures et de peintures de chevalet du musée du quai Branly - Jacques Chirac
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre alloti relatif à des prestations de conservation-restauration des collections permanentes du musée du quai Branly - Jacques Chirac
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Objets composites à dominante organique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conservation-restauration d'objets composites à dominante organique
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sculptures
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conservation-restauration de sculptures
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peintures de chevalet
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conservation-restauration de peintures de chevalet
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Cependant, un candidat individuel peut être membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Application des articles L452-1 et R452-10 à 13 du Code du patrimoine : qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Les lots 1 et 2 seront conclus avec au maximum deux (2) candidats. Le lot 3 sera conclu avec au maximum trois (3) candidats. Les prestations sont rémunérées uniquement par l'application des prix unitaires par référence aux BPU de chacun des lots. Chaque lot est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur toute sa durée, reconductions comprises et sera exécuté par bon de commande uniquement et selon la méthode dite du "tour de rôle".
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 avril 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est accessible ici : https://www.marchespublics.gouv.frALLER voir obligatoire pour chacun des lots selon les modalités précisées au RC.PRIME de 500 euro(s) accordée aux candidats non retenus à l'issue de la consultation selon les modalités énoncées au rc.Criteres de selection des offres- critère 1 : Prix (30/100)- critère 2 : Valeur technique (55/100) sous-décomposée en 4 sous-critères :Sous-Critère 1 (30/55) : Méthodologie d'exécution des prestationssous-critère 2 (10/55) : Configuration professionnelle de l'équipesous-critère 3 (10/55) : Organisation de l'équipe et répartition temps de travailsous-critère 4 (5/55) : Equipement-Critère 3 : Développement durable (15/100) décomposé en deux sous-critères:sous-critère 1 (7.50/15): Préoccupations environnementalessous-critère 2 (7.50/15) : Préoccupations socialesles candidats sont invités à bien prendre connaissance des critères détaillés dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de paris, 7, rue de jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mars 2021