Avis No 21-30636

publié le 08/03/2021

Date limite de réponse : 09/04/2021

Dépt. : 93 Grand paris amenagement

Critères sociaux

Le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage et déconstruction - Phase 2. curage, désamiantage, déconstruction d'anciens pavillons psychiatriques de l'ex-hôpital de Maison blan

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Grand Paris Aménagement

A l'attention de :

M. DE FAY Stéphan, Directeur Général

Adresse :

11 Rue de Cambrai - Bâtiment 033 75945 Paris cedex 19

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage et déconstruction - Phase 2. curage, désamiantage, déconstruction d'anciens pavillons psychiatriques de l'ex-hôpital de Maison blanche, et de maisons de l'avenue de Maison blanche

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage et déconstruction - Phase 2. curage, désamiantage, déconstruction d'anciens pavillons psychiatriques de l'ex-hôpital de Maison blanche, et de maisons de l'avenue de Maison blanche

Quantité ou étendue :

Le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage et déconstruction - Phase 2. curage, désamiantage, déconstruction d'anciens pavillons psychiatriques de l'ex-hôpital de Maison blanche, et de maisons de l'avenue de Maison blancheIl est prévu une décomposition en tranches avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit :- Tranche ferme : Démolition des bâtiments de la phase 2. - Tranche optionnelle no 1 : Conservation des auvents des pavillons spécialistes- Tranche optionnelle no2 : Démolition totale des pavillons 51, 52, 53 et 56- Tranche optionnelle no3 : Démolition des pavillons 51, 52, 53 et 56 avec conservation des gloriettes

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/04/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QIBz8CY6z4 ;

Références complètes :

Avis n°21-30636

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-30636
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Paris Aménagement.
Correspondant : M. De fay Stéphan, directeur général, 11 Rue de Cambrai - bâtiment 033 75945 Paris Cedex 19.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et foncier.

Objet du marché : le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage et déconstruction - phase 2. Curage, désamiantage, déconstruction d'anciens pavillons psychiatriques de l'ex-hôpital de Maison blanche, et de maisons de l'avenue de Maison blanche.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage et déconstruction - phase 2. Curage, désamiantage, déconstruction d'anciens pavillons psychiatriques de l'ex-hôpital de Maison blanche, et de maisons de l'avenue de Maison blanche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet des travaux de désamiantage et déconstruction - phase 2. Curage, désamiantage, déconstruction d'anciens pavillons psychiatriques de l'ex-hôpital de Maison blanche, et de maisons de l'avenue de Maison blanche
il est prévu une décomposition en tranches avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : Démolition des bâtiments de la phase 2.
- tranche optionnelle no 1 : Conservation des auvents des pavillons spécialistes
- tranche optionnelle no2 : Démolition totale des pavillons 51, 52, 53 et 56
- tranche optionnelle no3 : Démolition des pavillons 51, 52, 53 et 56 avec conservation des gloriettes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
il est prévu une décomposition en tranches avec une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : Démolition des bâtiments de la phase 2.
- tranche optionnelle no 1 : Conservation des auvents des pavillons spécialistes
- tranche optionnelle no2 : Démolition totale des pavillons 51, 52, 53 et 56
- tranche optionnelle no3 : Démolition des pavillons 51, 52, 53 et 56 avec conservation des gloriettes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Démolition (technicité confirmée) - qualification (Qualibat ou équivalent) minimum requise : 1112.- Traitement de l'amiante (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) - qualification (Qualibat ou équivalent) minimum requise : 1552 ou (afaq afnor ou équivalent) : NF X46-010.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NEUI - Travaux démol.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QIBz8CY6z4 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil.