Avis No 21-30618

publié le 08/03/2021

Date limite de réponse : 06/04/2021

Dépt. : 69 Ville de lyon

Accompagnement de la ville de Lyon pour la mise en oeuvre opérationnelle d'un budget sensible au genre (BSG)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Lyon

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Direction générale et Secrétariat général 69205 LYON

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches2.lyon.fr

Objet du marché :

Accompagnement de la ville de Lyon pour la mise en oeuvre opérationnelle d'un budget sensible au genre (BSG)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

1 Place de la comédie 69001 Lyon

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.Sa durée est de 2 ans et demi, soit 30 moisSon montant maximum est de 70 000 euro(s) HT pour la durée totale

Quantité ou étendue :

Montant maximum : 70000.00 EUR (HT) / 84000.00 EUR (TTC)Date prévisionnelle de début des prestations : 01/05/2021

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/04/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : appréciée au regard de la compréhension de la démarche, de la proposition méthodologique et des moyens dédiés : 80 % -
  • Prix : Apprécié sur la base de la simulation de commande : 20 % -

Situation propre :

- Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.- Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).- Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Effectifs globaux : Une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique

Capacité économique et financière - références requises :

Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.Effectifs globaux : Une déclaration indiquant le dernier effectif global connu

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Lyon : DCP ; 1 Place de la comédie 69205 Lyon ; Courriel : dcp.marches mairie-lyon.fr Adresse internet : http://marches2.lyon.fr ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Greffe du Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

ECP_DGSG : ECP_DGSG ; 1 Place de la comédie 69205 LYON ; Tél. : 04-72-10-30-30 ; Fax : 04-78-28-20-31 ; Courriel : dcpmarches.messagerie mairie-lyon.fr Adresse internet : http://marches2.lyon.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SC - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL et missions transverses : SC - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL et missions transverses ; 1 Place de la comédie 69205 LYON ; Tél. : 04-72-10-30-30 ; Fax : 04-78-28-20-31 ; Courriel : dcp.marches mairie-lyon.fr Adresse internet : http://marches2.lyon.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-30618

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-30618
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : le maire, direction générale et Secrétariat général 69205 Lyon adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches2.lyon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement de la ville de Lyon pour la mise en œuvre opérationnelle d'un budget sensible au genre (Bsg).
CPV - Objet principal : 79933000.
Lieu d'exécution : 1 Place de la comédie, 69001 Lyon.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre est un accord-cadre mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande.
sa durée est de 2 ans et demi, soit 30 mois
son montant maximum est de 70 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum : 70000.00 eur (ht) / 84000.00 EUR (Ttc)
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/05/2021.
Estimation de la valeur (H.T.) : 70 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement:
les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : Ecp_Dgsg - ecp_Dgsg.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
- dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).
- ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
effectifs globaux : Une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
effectifs globaux : Une déclaration indiquant le dernier effectif global connu.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : appréciée au regard de la compréhension de la démarche, de la proposition méthodologique et des moyens dédiés : 80 %;
- prix : apprécié sur la base de la simulation de commande : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM1SC8793.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Date limite d'obtention : 6 avril 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 7 avril 2021.
Lieu : 1 Place de la comédie Lyon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Lyon : DCP.
1 Place de la comédie, 69205 Lyon, , courriel : dcp.marches mairie-lyon.fr, adresse internet : http://marches2.lyon.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SC - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL et missions transverses : SC - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL et missions transverses.
1 Place de la comédie, 69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-30, , télécopieur : 04-78-28-20-31, , courriel : dcp.marches mairie-lyon.fr, adresse internet : http://marches2.lyon.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ECP_DGSG : ECP_DGSG.
1 Place de la comédie, 69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-30, , télécopieur : 04-78-28-20-31, , courriel : dcpmarches.messagerie mairie-lyon.fr, adresse internet : http://marches2.lyon.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ .