Avis No 21-302

publié le 02/02/2021

Date limite de réponse : 11/03/2021

Dépt. : 17 Cons. depart. de la charente-maritime

Critères sociaux MPS

Rd241 - commune de saint-just-luzac - aménagement de la traverse de luzac.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cons. Départ. de la Charente-Maritime

A l'attention de :

Département

Adresse :

Direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics85 Boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9

Courriel :

proceduredemat.marches charente-maritime.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.charente-maritime.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

RD241 - Commune de Saint-Just-Luzac - aménagement de la traverse de Luzac.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Marché unique

Quantité ou étendue :

Les travaux sont décomposée en 3 tranches : Tranche ferme : Place Jean Hay - Rue des Acacias - Place Jean Hay - Rue des Acacias - délai de 4 mois dont 1 mois de préparationTranche optionnelle 1 : Rue du Temple - délai de 4 mois dont 1 mois de préparationTranche optionnelle 2 Rue des Acacias direction Nieulle sur Seudre - Rue des Acacias direction Nieulle sur Seudre - délai de 4 mois dont 1 mois de préparation des travauxL'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/03/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-302

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-302
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime.
Correspondant : département, direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics 85 Boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9, courriel : proceduredemat.marches charente-maritime.fr adresse internet : http://www.charente-maritime.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd241 - commune de Saint-Just-Luzac - aménagement de la traverse de Luzac.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont décomposée en 3 tranches :
Tranche ferme : Place Jean Hay - rue des Acacias - place Jean Hay - rue des Acacias - délai de 4 mois dont 1 mois de préparation
Tranche optionnelle 1 : Rue du Temple - délai de 4 mois dont 1 mois de préparation
Tranche optionnelle 2 Rue des Acacias direction Nieulle sur Seudre - rue des Acacias direction Nieulle sur Seudre - délai de 4 mois dont 1 mois de préparation des travaux

L'Exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20GTDC01.

Renseignements complémentaires : clause d'exécution à caractère social : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire qui entre dans le cadre de l' article L 2112-2 du Code de la Commande Publique
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois".
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : (+33)5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision de l'organisme.