Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconversion du site de Clairvaux.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71242000
Objets supplémentaires : 71400000
79311000.
Lieu d'exécution : ville-Sous-La-Ferté, 10310.
Code NUTS : -FRF.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la mission du prestataire consiste à définir une vision stratégique de la reconversion du site, en apportant à l'équipe projet une expertise technique (aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine, tourisme, culture, développement durable, économie, appui juridique...) ainsi qu'une assistance dans l'organisation et le suivi d'une mise en concurrence adaptée aux orientations du projet pour sélectionner un ou (des) porteur(s) de projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconversion du site de Clairvaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 mai 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;
- en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.
si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l''équipe devra obligatoirement comprendre en son sein des compétences en matière de :
- montage complexe d'opérations immobilières à caractère historique, culturel et touristique
- droit immobilier public et montages contractuels complexes, en droit fiscal
- économie et en analyse technico-économique de modèles économiques.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration des CA des trois (3) dernières années ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l''équipe devra obligatoirement comprendre en son sein des compétences en matière de :
- montage complexe d'opérations immobilières à caractère historique, culturel et touristique
- droit immobilier public et montages contractuels complexes, en droit fiscal
- économie et en analyse technico-économique de modèles économiques.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMODIECLAIRVAUX.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre technique :
M. Sébastien ZONGHERO, Chef de projet, Direction Générale des Patrimoines et de l'architecture, tél : 01 40 15 34 17 - sebastien.zonghero culture.gouv.fr
Mme Virginie THEVENIN, Directrice régionale adjointe déléguée chargée des patrimoines, tél : 03.26.70.36.57, courriel : virginie.thevenin culture.gouv.fr, pole175.secretariat culture.gouv.fr
- dossier de consultation :
Les documents tel que Dc1, Dc2 sont accessibles par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Le dossier de consultation est accessible par voie électronique, sur la place de marché interministérielle http://www.marches-publics.gouv.fr
-Modification du détail du DCE :
Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail aux documents de la consultation. Ces modifications seront transmises via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié.
-questions réponses :
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
Les questions seront reçues jusqu'au sixième jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard quatre jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
www.marches-publics.gouv.fr.
Date limite d'obtention : 12 avril 2021, à 11 h 55.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51 038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques .