Avis No 21-2906

publié le 10/01/2021

Dépt. : 75 Spm - dsaf - bcp

Critères sociaux

Prestations d'exploitation et développement sur l'application de messagerie instantanée de l'Etat, Tchap, opérée par la DINUM

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-2906

Référence de TED :

2021/S 008-014165 - annonce diffusée le 13 janvier 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-2906
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPM - DSAF - BCP, 20 Avenue de Ségur TSA 70723, Point(s) de contact : Bureau des achats ministériels, 75334, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 42 75 80 00, Courriel : bam.oe pm.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=690064&orgAcronyme=d2v
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'exploitation et développement sur l'application de messagerie instantanée de l'Etat, Tchap, opérée par la DINUM
Numéro de référence : 20_BAM_175
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accompagnement de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) sur le fonctionnement et le développement de la messagerie instantanée Tchap, service interministériel délivré aux agents de l'Etat. Le marché est composé des prestations suivantes : 1. le support du service ; 2. le maintien en condition opérationnelle ; 3. le maintien en condition de sécurité ; 4. l'amélioration continue du service.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 754 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux du titulaire et parfois au sein des locaux de l'administration
II.2.4)Description des prestations : II.2.4) Description des prestations : Le contrat a pour objet d'accompagner la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) sur le fonctionnement et le développement du service de messagerie instantanée 'Tchap', un service interministériel délivré aux agents de l'Etat.Le besoin de prestations porte sur l'exploitation du service et sur ses évolutions fonctionnelles.Les caractéristiques techniques des prestations à effectuer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).L'accord-cadre porte sur des prestations de services en ingénierie informatique.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique et Fonctionnelle / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 754 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification et susceptible d'être renouvelé deux fois un (1) an par reconduction tacite à date anniversaire sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti un mois avant la date d'échéance du présent marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 février 2021 - 12:30 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis relatif au renouvellement de l'accord-cadre pourra intervenir en 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a bons de commande et à partie forfaitaire, le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du code de lacommande publique du 1er avril 2019 et, notamment, à l'article L.2124-2 (appel d'offres ouvert), R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 (accord-cadre à bons de commande) dudit code. Le montant minimum de l'accord-cadrecorrespond à la partie forfaitaire déclenchée par la notification du marché. Il n'y a pas de montant maximum.le critère "Valeur technique" de l'offre est appréciée au regard des éléments suivants :Pertinence générale (10%)qualité de l'organisation, des méthodes et outils proposés pour la gestion de projet (25%);pertinence de la description des prestations (65%):les notes techniques seront ramenées à 60% de la note globaleles sous critères sont analysés au regard du cadre de réponse technique.le critère "Prix" n'est pas décomposé en sous critères. Il est analysé à partir des prix unitaires du BPU et parapplication des quantités estimatives sur quatre ans, mentionnées dans la simulation financière.afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent consulter le dossier d'architecture dans les locaux de l'administration
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2021