Avis No 21-28718

publié le 03/03/2021

Date limite de réponse : 16/04/2021

Dépt. : 13, 75, 92 Irsn

MPS

L'accord-cadre à bons de commande porte sur l'animation et le suivi de formations dans les domaines afférents à la sûreté des installations nucléaires et de la radioprotection issues du cata

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

IRSN

A l'attention de :

Mme NOBLANC ADISSA

Adresse :

31 avenue de la Division Leclerc 92260 Fontenay-aux-roses

Téléphone : 01-58-35-82-08

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.irsn.fr

Objet du marché :

L'accord-cadre à bons de commande porte sur l'animation et le suivi de formations dans les domaines afférents à la sûreté des installations nucléaires et de la radioprotection issues du catalogue du fournisseur.Les prestations sont réparties en trois lots correspondant chacun à un thème particulier :- Lot 1 : Formation dans les domaines du fonctionnement et de la sûreté des installations nucléaires- Lot 2 : Formation dans les domaines de la radioprotection, de la santé et de l'environnement- Lot 3 : Formation dans le domaine de l'instrumentation, la mesure et l'exploitation statistiques des données associées

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Prestations de formation dans les domaines du fonctionnement et de la sûreté des installations nucléaires

Les domaines de connaissance à maîtriser pour répondre à ces enjeux sont multiples, ils concernent (liste non exhaustive) : - La conception et le fonctionnement des installations nucléaires- La sûreté en exploitation - La sûreté des situations incidentelles et accidentelles - La gestion des accidents graves ; - Le vieillissement, l'assainissement et le démantèlement des installations ;

Lot n°2 : Prestations de formation dans les domaines de la radioprotection, de la santé et de l'environnement

Le titulaire propose des formations entrant dans les 3 grands domaines suivants en lien avec les éléments précités :- Radioprotection et environnement - Formations en radioprotection, dont certifiantes - Radioprotection et santé

Lot n°3 : Prestations de formation dans le domaine de l'instrumentation, la mesure et l'exploitation statistiques des données associées

Le titulaire propose des formations dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :- Techniques de mesure radioactivité - Métrologie et Radiochimie - Instrumentation, mesures et analyses statistiques associées aux mesures

Caractéristiques principales :

Prestations de formations dans l'ensemble des domaines afférents à la sûreté nucléaire et la radioprotection issues du catalogue du fournisseur Ces formations seront réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d'adaptation du programme de la formation aux spécificités de l'IRSN dans les locaux du fournisseur ou de l'IRSNL'accord-cadre sera mono attributaire pour chacun des lots (3)Lot 1 : Formation dans les domaines du fonctionnement et de la sûreté des installations nucléairesLot 2 : Formation dans les domaines de la radioprotection, de la santé et de l'environnementLot 3 : Formation dans le domaine de l'instrumentation, la mesure et l'exploitation statistiques des données associées

Quantité ou étendue :

QUANTITE ESTIMEE SESSSIONS/AN LOT 1: 35LOT 2: 50LOT 3: 30MONTANT ESTIME ANNUEL:LOT 1: 125 000euro(s)LOT 2: 75 000euro(s)LOT 3: 100 000euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/04/2021 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

8 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95000 Cergy pontoise ; Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE ; Correspondant : Mme NOBLANC ADISSA ; 31 avenue de la Division Leclerc 92260 Fontenay aux roses ; Tél. : 01-58-35-82-08 ; Courriel : adissa.noblanc irsn.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699069&orgAcronyme=s2d ;

Références complètes :

Avis n°21-28718

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 13, 75
Annonce No 21-28718
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IRSN.
Correspondant : Mme noblanc adissa, 31 avenue de la Division Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses, tél. : 01-58-35-82-08 adresse internet : http://www.irsn.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, Santé, Recherche.

Objet du marché : l'accord-cadre à bons de commande porte sur l'animation et le suivi de formations dans les domaines afférents à la sûreté des installations nucléaires et de la radioprotection issues du catalogue du fournisseur.
les prestations sont réparties en trois lots correspondant chacun à un thème particulier :
- lot 1 : Formation dans les domaines du fonctionnement et de la sûreté des installations nucléaires
- lot 2 : Formation dans les domaines de la radioprotection, de la santé et de l'environnement
- lot 3 : Formation dans le domaine de l'instrumentation, la mesure et l'exploitation statistiques des données associées
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 80540000
80550000
80531000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales :

prestations de formations dans l'ensemble des domaines afférents à la sûreté nucléaire et la radioprotection issues du catalogue du fournisseur
Ces formations seront réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d'adaptation du programme de la formation aux spécificités de l'irsn dans les locaux du fournisseur ou de l'irsn
l'accord-cadre sera mono attributaire pour chacun des lots (3)
lot 1 : Formation dans les domaines du fonctionnement et de la sûreté des installations nucléaires
lot 2 : Formation dans les domaines de la radioprotection, de la santé et de l'environnement
lot 3 : Formation dans le domaine de l'instrumentation, la mesure et l'exploitation statistiques des données associées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantite estimee sesssions/an
lot 1: 35
lot 2: 50
lot 3: 30
montant estime annuel:
lot 1: 125 000euro(s)
lot 2: 75 000euro(s)
lot 3: 100 000euro(s).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse par l'irsn, notifiée via la plateforme PLACE au titulaire au moins 02 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget : Irsn
Délai de paiement : 60 jours
marchés similaires : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'irsn a la possibilité, si nécessaire pour mener à bonne fin le projet, de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord cadre par le biais d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables.
durée : il est précisé que l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois.
coûts estimés : les coûts estimés indiqués dans le présent avis sont annuels.
documents sollicités pour la candidature : se référer à l'article 6 du RC pour les documents sollicités pour justifier des capacités techniques, professionnelles et financière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, il est exigé que le mandataire soit solidaire.
la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IRSN_FORMT_SCIENTIFIQUES_TECH.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE.
Correspondant : Mme noblanc adissa, 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, , tél. : 01-58-35-82-08, , courriel : adissa.noblanc irsn.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699069&orgAcronyme=s2d .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95000 Cergy Pontoise adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours suivants peuvent être exercés :
- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative
- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - prestations de formation dans les domaines du fonctionnement et de la sûreté des installations nucléaires.
Les domaines de connaissance à maîtriser pour répondre à ces enjeux sont multiples, ils concernent (liste non exhaustive) :
- la conception et le fonctionnement des installations nucléaires
- la sûreté en exploitation
- la sûreté des situations incidentelles et accidentelles
- la gestion des accidents graves ;
- le vieillissement, l'assainissement et le démantèlement des installations.
Coût estimé (HT) : 125 000 euros.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : durée : il est précisé que l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois.
coûts estimés : les coûts estimés indiqués dans le présent avis sont annuels.
C.P.V. - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 80550000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - prestations de formation dans les domaines de la radioprotection, de la santé et de l'environnement.
Le titulaire propose des formations entrant dans les 3 grands domaines suivants en lien avec les éléments précités :
- radioprotection et environnement
- formations en radioprotection, dont certifiantes
- radioprotection et santé.
Coût estimé (HT) : 75 000 euros.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : durée : il est précisé que l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois.
coûts estimés : les coûts estimés indiqués dans le présent avis sont annuels.
C.P.V. - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 80540000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. - prestations de formation dans le domaine de l'instrumentation, la mesure et l'exploitation statistiques des données associées.
Le titulaire propose des formations dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :
- techniques de mesure radioactivité
- métrologie et Radiochimie
- instrumentation, mesures et analyses statistiques associées aux mesures.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : durée : il est précisé que l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois par période de 12 mois.
coûts estimés : les coûts estimés indiqués dans le présent avis sont annuels.
C.P.V. - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 80540000
80550000
80531000.
Mots descripteurs : Formation