Avis No 21-27566

publié le 01/03/2021

Date limite de réponse : 26/03/2021

Dépt. : 32 Departement de gers

RD 931 - Aménagement du carrefour entre la RD 931 et 2 voies communautaires - commune d'Arblade le Haut - PR 67+220

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de Gers

A l'attention de :

MARTIN Philippe, Président

Adresse :

Direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan BP 20569 32022 Auch

Téléphone : 05-62-67-42-78
Télécopieur : 05-62-67-40-67

Courriel :

marches.publics gers.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.gers.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.gers.fr

Objet du marché :

RD 931 - Aménagement du carrefour entre la RD 931 et 2 voies communautaires - commune d'Arblade le Haut - PR 67+220

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

RD 931 - Aménagement du carrefour entre la RD 931 et 2 voies communautaires - commune d'Arblade le Haut - PR 67+220

Quantité ou étendue :

Déblais : 420 m3Remblais : 850 m3Fourniture et mise en oeuvre de grave bitume : 600 TFourniture et mise en oeuvre de grave non traitée 0/20 : 900 TFourniture et mise en oeuvre de béton bitumineux BBSG : 445 TFourniture et mise en oeuvre d'enduit bicouche prégravillonné : 500 mètres carrés

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/03/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique de l'offre : 24 % -
  • Valeur environnementale : 6 % -

Références complètes :

Avis n°21-27566

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 32
Annonce No 21-27566
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Gers.
Correspondant : MARTIN Philippe, Président, direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569 32022 Auch, tél. : 05-62-67-42-78, télécopieur : 05-62-67-40-67, courriel : marches.publics gers.fr adresse internet : http://www.gers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.gers.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 931 - aménagement du carrefour entre la RD 931 et 2 voies communautaires - commune d'arblade le Haut - pR 67+220.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

rd 931 - aménagement du carrefour entre la RD 931 et 2 voies communautaires - commune d'arblade le Haut - pR 67+220
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déblais : 420 m3
remblais : 850 m3
fourniture et mise en œuvre de grave bitume : 600 T
Fourniture et mise en œuvre de grave non traitée 0/20 : 900 T
Fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux BBSG : 445 T
Fourniture et mise en œuvre d'enduit bicouche prégravillonné : 500 mètres carrés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du Département du Gers et de la commune d'arblade Le Haut - délai global de paiement de 30 jours
- avance de 10 % - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX( exécution du marché) de
la 2 ° partie du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (au moyen de l'imprimé DC 1 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- déclaration du candidat (au moyen de l'imprimé DC 2 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique de l'offre : 24 %;
- valeur environnementale : 6 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA21RD931ARBLADE.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
- un groupement de commandes a été constitué en application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique en vue de la passation de ce marché.
le Département du Gers agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes constitué comme suit :
departement du gers -81, route de Pessan - B.P. 20569 - 32022 auch Cedex 9 et
commune de arblade le haut- mairie - 32110 arblade le haut
- visite : Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres
- insertion par l'activité économique :
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
- délai d'exécution : 9 semaines dont 3 semaines de préparation et 6 semaines de travaux à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage pour chaque période
- date prévisionnelle de réalisation des travaux : Juin 2021
- lieu d'exécution : Département du Gers
- dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.