Avis No 21-26595

publié le 26/02/2021

Date limite de réponse : 30/03/2021

Dépt. : 71 Communaute urbaine le creusot montceau

21013DPD - Montceau-les-mines - rue rouget de lisle - travaux de désamiantage, déplombage et démolition d'un bâtiment - création d'un stationnement et mise aux normes d'un arrêt de bus.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

A l'attention de :

Service de la Commande publique

Adresse :

Château de la Verrerie - BP 90069 71206 Le Creusot

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.creusot-montceau.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.ternum-bfc.fr

Objet du marché :

21013DPD - Montceau-Les-Mines - Rue Rouget de Lisle - Travaux de désamiantage, déplombage et démolition d'un bâtiment - Création d'un stationnement et mise aux normes d'un arrêt de bus.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Désamiantage-Déplombage

Lot n°2 :

Démolition

Lot n°3 :

Vrd

Caractéristiques principales :

- Bâtiment à démolir : 150m2 habitable- Matériaux d'apport type 0/20 et 0/40 : 380m2- Béton bitumineux : 380m2

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/03/2021 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=617902&orgAcronyme=i1t ;

Références complètes :

Avis n°21-26595

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-26595
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine Le Creusot Montceau.
Correspondant : service de la Commande publique, château de la Verrerie - B.P. 90069 71206 Le Creusot adresse internet : http://www.creusot-montceau.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières, Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : 21013dpd - montceau-Les-Mines - rue Rouget de Lisle - travaux de désamiantage, déplombage et démolition d'un bâtiment - création d'un stationnement et mise aux normes d'un arrêt de bus.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45110000
45200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC13.

Caractéristiques principales :

- Bâtiment à démolir : 150m2 habitable
- matériaux d'apport type 0/20 et 0/40 : 380m2
- béton bitumineux : 380m2
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : forfaitaires pour les lots 1 et 2 unitaires pour le lot 3.
Modalités de variation des prix : actualisables
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Le certificat de qualification 1552 " Traitement de l'amiante " attribué par un des trois organismes
Certificateurs accrédités (Qualibat, AFNOR Certification et Global Certification) et obligatoire au 1er juillet 2014.
- Certificat de qualification 1112.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21013DPD.

Renseignements complémentaires : une phase de négociation éventuelle des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=617902&orgAcronyme=i1t .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Désamiantage-Déplombage
Informations complémentaires : délai d'exécution : 1 mois à compter de l'os hors période de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2. -
Démolition
Informations complémentaires : délai d'exécution : 1 mois à compter de l'os.
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Mots descripteurs : Démolition

Lot(s) 3. -
Vrd
Informations complémentaires : délai d'exécution : 2 mois à compter de l'os.
C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers