Avis No 21-26468

publié le 25/02/2021

Date limite de réponse : 22/03/2021

Dépt. : 59, 62, 80 Agence de l'eau artois - picardie

Maintenance, entretien, modernisation et mise aux normes des ascenseurs, ascenseur/monte-charge accessible et de leurs accessoires, de l Agence de l Eau Artois-Picardie.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agence de l'Eau Artois - Picardie

A l'attention de :

Mme BENDERRADJI Soria, Chargée d'Affaires Juridiques

Adresse :

200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818 59508 Douai cedex

Point(s) de contact :

Service Comptabilité Budgétaire et Commande Publique

Courriel :

s.benderradji eau-artois-picardie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.eau-artois-picardie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715519&orgAcronyme=d4t

Objet du marché :

Maintenance, entretien, modernisation et mise aux normes des ascenseurs, ascenseur/monte-charge accessible et de leurs accessoires, de l Agence de l Eau Artois-Picardie.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

200, rue Marceline - Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818 59508 Douai cedex

Caractéristiques principales :

Maintenance, entretien, modernisation et mise aux normes des ascenseurs, ascenseur/monte-charge accessible et de leurs accessoires, de l Agence de l Eau Artois-Picardie.

Quantité ou étendue :

Maintenance, entretien, modernisation et mise aux normes des ascenseurs, ascenseur/monte-charge accessible et de leurs accessoires, de l Agence de l Eau Artois-Picardie.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/03/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : (60%) : cf. détail à l'article 11 du Règlement de la consultation : 60 % -
  • Prix (40%) : Le montant total général synthèse en euro(s) H.T, figurant à l'annexe 1, le cas échéant après négociation, et les taux de remise sur pièces détachées " hors forfait " c'est-à-dire hors contrat complet étendu renforcé sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. : 40 % -

Conditions de participations :

Le certificat de visite obligatoire dûment visé par l'Agence de l'Eau : tout candidat désirant répondre au présent marché doit obligatoirement produire le certificat de visite obligatoire dûment visé par l'Agence de l'Eau : cf. article 12 du présent Règlement de Consultation. A défaut de production de ce document, l'Agence de l'Eau considérera la candidature et l'offre du candidat comme irrégulière.

Situation propre :

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.La délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises :

Documents relatifs à la capacité économique et financière :déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services relatifs au domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Documents relatifs à la capacité technique et à la capacité professionnelle :présentation d'une liste des principaux services de même nature que l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent, certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise par exemple) ;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie : Agent qualifié de maintenance en ascenseurs (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie no 1989 09 92 0019), et Agent qualifié de modernisation en ascenseurs (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie no 2008 01 06 0267).certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'Agence de l'Eau acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise.

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 6203 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-24-24 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715519&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°21-26468

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce No 21-26468
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau Artois - Picardie.
Correspondant : Mme BENDERRADJI Soria, Chargée d'affaires Juridiques, 200, rue Marceline - centre Tertiaire de l'arsenal B.P. 80818 59508 Douai Cedex, courriel : S.benderradji eau-artois-picardie.fr adresse internet : http://www.eau-artois-picardie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715519&orgAcronyme=d4t .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : maintenance, entretien, modernisation et mise aux normes des ascenseurs, ascenseur/monte-charge accessible et de leurs accessoires, de l Agence de l Eau Artois-Picardie.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50750000.
Lieu d'exécution : 200, rue Marceline - centre Tertiaire de l'arsenal B.P. 80818, 59508 Douai Cedex.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

maintenance, entretien, modernisation et mise aux normes des ascenseurs, ascenseur/monte-charge accessible et de leurs accessoires, de l Agence de l Eau Artois-Picardie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance, entretien, modernisation et mise aux normes des ascenseurs, ascenseur/monte-charge accessible et de leurs accessoires, de l Agence de l Eau Artois-Picardie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 avril 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le certificat de visite obligatoire dûment visé par l'agence de l'eau : tout candidat désirant répondre au présent marché doit obligatoirement produire le certificat de visite obligatoire dûment visé par l'agence de l'eau : cf. Article 12 du présent Règlement de Consultation. A défaut de production de ce document, l'agence de l'eau considérera la candidature et l'offre du candidat comme irrégulière.
Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société.
Capacité économique et financière - références requises : documents relatifs à la capacité économique et financière :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services relatifs au domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents relatifs à la capacité technique et à la capacité professionnelle :
Présentation d'une liste des principaux services de même nature que l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent, certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise par exemple) ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie : Agent qualifié de maintenance en ascenseurs (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie no 1989 09 92 0019), et Agent qualifié de modernisation en ascenseurs (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie no 2008 01 06 0267).
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. L'agence de l'eau acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : -Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie : Agent qualifié de maintenance en ascenseurs (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie no 1989 09 92 0019), et Agent qualifié de modernisation en ascenseurs (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie no 2008 01 06 0267).;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le certificat de visite obligatoire dûment visé par l'agence de l'eau : tout candidat désirant répondre au présent marché doit obligatoirement produire le certificat de visite obligatoire dûment visé par l'agence de l'eau : cf. Article 12 du Règlement de Consultation. A défaut de production de ce document, l'agence de l'eau considérera la candidature et l'offre du candidat comme irrégulière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : (60%) : cf. détail à l'article 11 du règlement de la consultation : 60 %;
- prix (40%) : le montant total général synthèse en euro(s) (H.T.), figurant à l'annexe 1, le cas échéant après négociation, et les taux de remise sur pièces détachées " hors forfait " c'est-à-dire hors contrat complet étendu renforcé sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-M.A.I-01.

Renseignements complémentaires : une visite OBLIGATOIRE est prévue pour durer environ 2 heures, et sur rendez-vous uniquement,
les candidats postulant à l'attribution du présent marché ont le choix parmi l'une des dates ci-dessous :
-Le Mardi 02 mars 2021 de 10 heures à 12 heures.
-le Jeudi 04 mars 2021 de 10 heures à 12 heures.
les candidats doivent prendre rendez-vous préalablement, à la date à laquelle ils entendent participer à la visite.
le lieu de visite est :
Agence de l'eau Artois-Picardie
200 rue Marceline Centre Tertiaire de l'arsenal
B.P. 80818
59508 Douai
Contact pour les visites :
-M. Etienne GRIERE : tél : 03.27.99.83.08 ou 06.16.33.19.52
e.griere eau-artois-picardie.fr
- M. Pierre LORIDAN : tél : 03.27.99.90.89 ou 06.59.12.09.63
p.loridan eau-artois-picardie.fr
le but des visites est de permettre aux candidats de compléter les imprécisions éventuelles du cahier des clauses particulières, de se rendre matériellement compte des installations, de leurs équipements etprocéder à toute estimation utile de manière à assurer au mieux les prestations, objet du Cahier des Clauses Particulières. Une copie du certificat de visite, co-signé par chaque candidat, sera remis par les représentants de l'agence à l'issue de la visite.
les candidats postulant sont informés que la visite est obligatoire. Le défaut de présentation du certificat de visite dans la candidature d'un candidat entrainera le rejet de cette dernière.
dans le cadre de la mise en œuvre des mesures générales liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, et sous réserve de toutes mesures d'interdiction générale d'accès que le gouvernement pourrait être amené à prendre, lors de la visite du site, les candidats sont tenus au strict respect des consignes sanitaires nationales : les visites sont limitées à un seul représentant du candidat, les candidats sont tenus d'observer les règles de distanciation sociale et les gestes-barrière ainsi qu'au respect du port obligatoire d'un masque de protection.
Une seule visite par candidat est autorisée.
en application des dispositions de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont informés qu'après ouverture des plis, l'agence se réserve la possibilité de négocier (avec l'ensemble des soumissionnaires admis pour analyse).
l'agence se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=715519&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 6203 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-24-24, courriel : Greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr/ .