Avis No 21-24386

publié le 22/02/2021

Dépt. : 27, 28, 60, 76, 78, 95 Commune de vexin sur epte

Restauration de l'Eglise Notre Dame de Tourny

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE de VEXIN SUR EPTE

A l'attention de :

M. DURAND THOMAS, commune de Vexin-sur-Epte

Adresse :

5 rue Aval 27510 Tourny

Téléphone : 02-32-52-31-68

Objet du marché :

Restauration de l'Eglise Notre Dame de Tourny

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Tourny 27510 Vexin-sur-epte

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : Installation de chantier-echafaudages-maconnerie-pierre de taille

Révision de la charpente et remplacement de la couverture de la nef et du clocher et restauration des façades

Lot n°02 : Charpente

Révision de la charpente et remplacement de la couverture de la nef et du clocher et restauration des façades

Lot n°03 : Couverture

Révision de la charpente et remplacement de la couverture de la nef et du clocher et restauration des façades

Lot n°04 : Vitraux

Révision de la charpente et remplacement de la couverture de la nef et du clocher et restauration des façades

Lot n°05 : Menuiserie-peinture

Révision de la charpente et remplacement de la couverture de la nef et du clocher et restauration des façades

Lot n°06 : Campanaire

Révision de la charpente et remplacement de la couverture de la nef et du clocher et restauration des façades

Quantité ou étendue :

Restauration de l'Eglise Notre Dame de Tourny

Informations pratiques

Tribunal administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : 02-32-58-35-00 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508310&orgAcronyme=a8p ;

Références complètes :

Avis n°21-24386

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 28, 60, 76, 78, 95
Annonce No 21-24386
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE de VEXIN SUR EPTE.
Correspondant : M. Durand thomas, commune de Vexin-Sur-Epte, 5 rue Aval 27510 Tourny, tél. : 02-32-52-31-68.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration de l'eglise Notre Dame de Tourny.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : tourny, 27510 Vexin-sur-Epte.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration de l'eglise Notre Dame de Tourny.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508310&orgAcronyme=a8p .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-58-35-00.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - installation de chantier-echafaudages-maconnerie-pierre de taille.
Révision de la charpente et remplacement de la couverture de la nef et du clocher et restauration des façades
Durée : 15 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262100
Objets supplémentaires : 45262522
45262512.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 02. - charpente.
Révision de la charpente et remplacement de la couverture de la nef et du clocher et restauration des façades
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 03. - couverture.
Révision de la charpente et remplacement de la couverture de la nef et du clocher et restauration des façades
C.P.V. - Objet principal : 45261211
Objets supplémentaires : 45261212
45261320.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 04. - vitraux.
Révision de la charpente et remplacement de la couverture de la nef et du clocher et restauration des façades
C.P.V. - Objet principal : 45441000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 05. - menuiserie-Peinture.
Révision de la charpente et remplacement de la couverture de la nef et du clocher et restauration des façades
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45442180.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 06. - campanaire.
Révision de la charpente et remplacement de la couverture de la nef et du clocher et restauration des façades
C.P.V. - Objet principal : 45212350.
Mots descripteurs : Bâtiment