Avis No 21-24099

publié le 23/02/2021

Dépt. : 74, 75 Meeddat

Concession de la liaison autoroutière à 2 x 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains (74)

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-24099

Référence de TED :

2021/S 040-101196 - annonce diffusée le 26 février 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75, 74
Annonce No 21-24099
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDAT, Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 81 21 22, Courriel : concession.lmt developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologie.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711534&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ministère de la transition écologique (MTE), Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), direction des infrastructures de transport, département des partenariats public-privé, tour Séquoia, 92055, La Défense Cedex, F, Courriel : concession.lmt developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.ecologique.gouv.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711534&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de la liaison autoroutière à 2 x 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains (74)
Numéro de référence : DGITM-FCA-2021-LMT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le projet consiste principalement à concevoir, construire et exploiter une infrastructure autoroutière à 2 fois 2 voies d'environ 16,5 km reliant Machilly à Thonon-les-Bains.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63712200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Haute Savoie
II.2.4)Description des prestations : Le contrat est un contrat de concession de travaux soumis pour sa passation à la troisième partie du code de la commande publique.La section concédée sera conçue, financée en tout ou partie, construite, exploitée, entretenue et maintenue par le concessionnaire, maître d'ouvrage, à ses risques et périls. En contrepartie, le concessionnaire sera autorisé à percevoir un péage auprès des usagers de l'autoroute.La liaison nouvelle entre Machilly et Thonon-les-Bains s'étendra sur un linéaire d'environ 16,5 km, entre la RD 1206, à l'ouest, et le diffuseur d'Anthy sur le Contournement de Thonon-les-Bains, à l'est. Elle inclura, à son extrémité est, la mise à 2 x 2 voies d'une section de la RD 1005 (Contournement de Thonon-les-Bains) dans le cadre de la réalisation du diffuseur d'Anthy, dont une partie sera intégrée à la voirie du département de Haute-Savoie une fois réalisée. L'infrastructure comprendra notamment trois diffuseurs, des voies d'entrecroisement à ses extrémités et un ouvrage d'art non courant, le viaduc de franchissement du Pamphiot sur la RD 1005, d'une longueur d'environ 170 mètres. En outre, la nouvelle infrastructure franchira la voie ferrée Annemasse - Thonon-les-Bains au niveau de la commune d'Allinges.Le coût de la construction du projet a été estimé, dans le cadre de l'étude préalable à la déclaration d'utilité publique, à environ 200 000 000 EUR hors taxe en valeur janvier 2014.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document complémentaire disponible à l'adresse :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711534&orgAcronyme=d4t

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif disponible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711534&orgAcronyme=d4t
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif disponible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711534&orgAcronyme=d4t
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif disponible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711534&orgAcronyme=d4t
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document descriptif disponible à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711534&orgAcronyme=d4t
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 juin 2021 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature sur la base du document complémentaire disponible à l'adresse :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=711534&orgAcronyme=d4t
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - Boîte Postale 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat pourra exercer un recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur dans les 2 mois de la publication/notification de la décision attaquée.Le candidat pourra également exercer devant le Tribunal administratif précité :- Un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - Un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article R. 551-7 du CJA ;- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-et-Garonne " - Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no 358994). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ;- Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Cayzeele " - Conseil d'Etat, 10 juillet 1996, no 138536) ;- Un recours pour excès de pouvoir contre certains actes détachables du contrat, 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R. 421-1 du CJA. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - Boîte Postale 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 51 89 44, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 février 2021