Avis No 21-22552

publié le 19/02/2021

Dépt. : 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Societe du grand paris

Marché de gestion et d'emploi des matériaux excavés (GEME) issus des travaux de construction de la ligne 15 Est du Grand Paris Express

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-22552

Référence de TED :

2021/S 036-091078 - annonce diffusée le 22 février 2021

Annonce

Département(s) de publication : 93, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 21-22552
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Numéro national d'identification : 52504601700048, Immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne, 93200, La plaine saint denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=679402&orgAcronyme=s2d
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de gestion et d'emploi des matériaux excavés (GEME) issus des travaux de construction de la ligne 15 Est du Grand Paris Express
Numéro de référence : 2020PN065_Candidatures
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché GEME a pour objet de réceptionner, caractériser, traiter, entreposer, transporter et valoriser et/ou éliminer en exutoire les matériaux extraits par les deux concepteurs-réalisateurs en charge des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris Express.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Marché de gestion et d'emploi des matériaux excavés (GEME) issus des travaux de construction de la ligne 15 Est du Grand Paris Express
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché GEME a pour objet de réceptionner, caractériser, traiter, entreposer, transporter et valoriser et/ou éliminer en exutoire les matériaux extraits par les deux concepteurs-réalisateurs en charge des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris Express.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 84 mois, à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour une durée de douze (12) mois sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser cent quarante-quatre (144) mois à compter de sa date de notification.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Seront sélectionnés pour être admis à remettre une offre les candidats disposant de l'habilitation professionnelle, de la capacité professionnelle et technique ainsi que de la capacité économique et financière appropriées au vu de l'objet de la présente consultation.Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum de candidats admis à participer, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants :- Références (50%). Au titre de ce critère, il est précisé que seront particulièrement valorisées les références obtenues sur des opérations sensiblement équivalentes au présent marché.- Capacité économique et financière (50%) qui sera appréciée au regard des éléments transmis au titre du III.1.2 du document complémentaire de l'AAPC.En cas de groupement, ce critère est pondéré de la manière suivante :oCapacité économique et financière du mandataire du groupement, (35%)oCapacité économique et financière de l'ensemble des cotraitants (autre que le mandataire) et de l'ensemble des autres opérateurs, dont les sous-traitants, sur les capacités desquels le candidat s'appuie (65%).La SGP se réserve la possibilité de déclarer la procédure sans suite en cas d'insuffisance de concurrence.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire " lettre de candidature DC1 ", avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; Consultation en cours - recherche Rapide - le numéro 2020PN065.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants :-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires lié à l’objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;Pour les déclarations concernant les chiffres d'affaires, le candidat complétera le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2020PN065_cand - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro "2020PN065 _cand". Le fichier renseigné sera inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Il est précisé que le chiffre d'affaires global renseigné dans le cadre de réponse devra correspondre au chiffre d'affaires net qui figure au compte de résultat. En cas d'incohérence, seul le chiffre d'affaires net tel qu'il résulte du compte de résultat sera retenu.-Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;-Bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;-Comptes de résultat concernant les trois (3) derniers exercices disponibles ;Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent pouvant être considéré comme établissant sa capacité économique et financière à exécuter le marché.Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Pour justifier des capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique dont il se prévaut que ceux qui sont exigés de lui pour établir sa capacité économique et financière. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.Concernant l'appréciation de la capacité économique et financière, la SGP appréciera, au travers des éléments remis par les candidats, leur solidité financière (suffisance des fonds propres, endettement, trésorerie disponible ...).Concernant le classement des candidatures au titre du critère tenant à la capacité économique et financière (voir la section II.2.9 - Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer du présent document), il sera notamment tenu compte des ratios financiers suivants : •Ratios bilanciels : oRatio 1 : Autonomie financière (Fonds propres / Total du bilan)oRatio 2 : Taux de financement par fonds propres (Fonds propres / Dette Long-terme + Fonds Propres)•Ratios compte de résultat :oRatio 3 : Profitabilité globale (Résultat net / Chiffre d’affaires)oRatio 4 : Profitabilité de l’exploitation (Résultat d’exploitation / Chiffre d’affaires)•Ratio croisé : oRatio 5 : Durée d’extinction de la dette (Excédent Brut d’Exploitation / Dette nette)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat présentera un chiffre d'affaires minimal moyen annuel de cent vingt (120) millions d'euros au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:oune déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oune description de l'outillage, du matériel y compris les moyens en logiciel, et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché ;ol'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise de même nature que les prestations du présent marché.oLes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ; La preuve de ces justificatifs peut être apportée par tout moyen équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne. oL'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (notamment la Charte RSE et la Charte Environnement de l'UNICEM ou bien la certification ISO 14001).-Références : Le candidat produira une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années assortie, d'attestations de bonne exécution ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique.Par " fournis " on entend une prestation exécutée ou en cours de réalisation. Les prestations de services fournis il y a plus de trois (3) ans pourront également être prises en compte.Il est précisé pour chaque référence la désignation du projet, une description succincte de la prestation, le lieu d'exécution des prestations, le montant total du marché, le chiffre d'affaires, réalisé par le candidat en part propre y compris à la suite d'une réclamation ou d'un contentieux éventuel, la date de démarrage et de fin (préciser en cours le cas échéant) de la mission, l'effectif moyen annuel mobilisé (en équivalent temps plein), le destinataire public ou privé des prestations réalisées par le candidat et si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (en précisant si les prestations ont été réalisées dans le délai contractuel et à défaut si des pénalités ont été appliquées). Chaque référence pourra être précisée notamment par le (ou les) arrêté(s) ICPE ou autorisation environnementale se rapportant au projet concerné.PLUS DE DETAILS DANS L'ANNEXE AAPC.Les références du candidat seront renseignées dans le cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2020PN065_cand - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro "2020PN065_cand ". Le fichier renseigné sera inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Aucun
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix unitaires. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mars 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 24 juin 2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le règlement de la consultation de la présente procédure est téléchargeable dans la rubrique "Règlement de Consultation".Le lien de téléchargement du DCE est indiqué dans le règlement de consultation à l'article 6.4
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 février 2021