Avis No 21-22433

publié le 17/02/2021

Date limite de réponse : 12/03/2021

Dépt. : 10, 52, 57, 67, 68 Ministere de la culture

Organisation de l'édition 2021 des journées européennes du patrimoine pour le compte de la DRAC Grand Est

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINISTERE DE LA CULTURE

A l'attention de :

M. Mbengue Mactar, Responsable de la commande publique

Adresse :

Palais du Rhin 2 place de la République 67082 Strasbourg cedex

Téléphone : 03-87-56-41-56

Point(s) de contact :

Mme Alice Fey, chargée de mission, conservation régionale des monuments historiques

Courriel :

alice.fey culture.gouv.fr

Adresse internet :

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est

Objet du marché :

Organisation de l'édition 2021 des " JEP" dans la région Grand Est

Caractéristiques principales :

La prestation se découpera de la façon suivante :- actualisation de la base de données régionale Grand Est des journées du Patrimoine,- mise en forme d'un programme téléchargeable régional et départemental,- réalisation du bilan de l'opération (des Journées européennes du patrimoine).La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).Les candidats devront présenter un mémoire technique mettant en évidence les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation de cette opération (CCP).

Quantité ou étendue :

Organisation de l'édition 2021 des " JEP" dans la région Grand Est

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/03/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710429&orgAcronyme=f5j ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710429&orgAcronyme=f5j ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710429&orgAcronyme=f5j ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710429&orgAcronyme=f5j ;

Références complètes :

Avis n°21-22433

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 57, 10, 52, 67, 68
Annonce No 21-22433
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE.
Correspondant : M. Mbengue Mactar, Responsable de la commande publique, palais du Rhin 2 place de la République 67082 Strasbourg Cedextél. : 03-87-56-41-56courriel : alice.fey culture.gouv.fr adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est .

Objet du marché : organisation de l'édition 2021 des " jep" dans la région Grand Est.

Caractéristiques principales :
la prestation se découpera de la façon suivante :
- actualisation de la base de données régionale Grand Est des journées du Patrimoine,
- mise en forme d'un programme téléchargeable régional et départemental,
- réalisation du bilan de l'opération (des Journées européennes du patrimoine).
la description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Les candidats devront présenter un mémoire technique mettant en évidence les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation de cette opération (Ccp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation de l'édition 2021 des " jep" dans la région Grand Est.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 mai 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le programme 175 - patrimoines.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;
- en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
la forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.
si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JEP2021.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre technique :
Mme Alice Fey, chargée de mission, Conservation régionale des monuments historiques de la DRAC Grand Est ; no de tél : 03 87 56 41 56 ; Courriel : alice.fey culture.gouv.fr
renseignements d'ordre administratif :
M. Mactar MBENGUE, responsable régional de la commande publique, tél :03.88.15.57.28, courriel : mactar.mbengue culture.gouv.fr
les candidats sont réputés avoir apprécié la nature, l'importance, les particularités et les exigences de la présente consultation et s'être entourés de tous les renseignements complémentaires auprès de la personne publique.
autres informations
dossier de consultation
les documents tel que Dc1, Dc2 sont accessibles par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Le dossier de consultation est accessible par voie électronique, sur la place de marché interministérielle http://www.marchespublics.gouv.fr
Modification du détail dudce
le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications de détail aux documents de la consultation. Ces modifications seront transmises via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié. Un délai supplémentaire de consultation pourra être accordé en fonction de l'importance de la modification.
questions réponses
pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr
Les questions seront reçues jusqu'au sixième jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard quatre jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
procédures de recours
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - B.P. 51 038
67 070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710429&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710429&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710429&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710429&orgAcronyme=f5j .