Avis No 21-20843

publié le 12/02/2021

Date limite de réponse : 09/03/2021

Dépt. : 77 Cte d'agglo coulommiers pays de brie

Exploitation et organisation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (secteur Crécy-la-Chapelle)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie

A l'attention de :

PEZZETTA Ugo, Président

Adresse :

13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers

Téléphone : 01-64-63-46-41

Courriel :

magali.mourre coulommierspaysdebrie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.coulommierspaysdebrie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Exploitation et organisation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (secteur Crécy-la-Chapelle)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Service de transport à la demande fonctionnant tout au long de l'année, hors dimanche et jours fériés :du lundi au samedi, de 9h00 à 16h30 ;les vendredis et samedis soirs: Début du service à 19h00 / Fin du service à 1h00.Plateforme de réservation + TransportLieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (à savoir : Bouleurs, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Crécy-la-Chapelle, La-Haute-Maison, Sancy-les-Meaux, Tigeaux, Vaucourtois, Voulangis) et Mareuil-les-MeauxL'accord-cadre composite (contrat) est conclu pour une durée d'un an à compter du 08 avril 2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Reconductible une fois pour une même durée

Quantité ou étendue :

Accord-cadre composite :Plateforme de réservation : marché public ordinaireFrais kilométriques : accord-cadre à bons de commande - Seuils annuels : Minimum 40 000 euros HT; Maximum 75 000 euros HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/03/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Références complètes :

Avis n°21-20843

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-20843
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Coulommiers Pays de Brie.
Correspondant : PEZZETTA Ugo, Président, 13 rue du Général de Gaulle 77120 Coulommiers, tél. : 01-64-63-46-41, courriel : magali.mourre coulommierspaysdebrie.fr adresse internet : https://www.coulommierspaysdebrie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : exploitation et organisation d'un service de transport à la demande (Tad) sur le territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (secteur Crécy-La-Chapelle).
CPV - Objet principal : 60140000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

service de transport à la demande fonctionnant tout au long de l'année, hors dimanche et jours fériés :du lundi au samedi, de 9 heures à 16h30 ;les vendredis et samedis soirs: Début du service à 19 heures / Fin du service à 1 heures.plateforme de réservation + Transport
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (à savoir : Bouleurs, Couilly-Pont-Aux-Dames, Coulommes, Crécy-La-Chapelle, La-Haute-Maison, Sancy-Les-Meaux, Tigeaux, Vaucourtois, Voulangis) et Mareuil-Les-Meaux
L'Accord-Cadre composite (contrat) est conclu pour une durée d'un an à compter du 08 avril 2021, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Reconductible une fois pour une même durée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre composite :
Plateforme de réservation : marché public ordinaire
frais kilométriques : accord-cadre à bons de commande - seuils annuels : Minimum 40 000 euros HT; Maximum 75 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par des fonds propres de la collectivité dont subventions.
le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe;en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-La licence communautaire ou la licence de transport intérieur conformément à l'article L3411 - 1 du code des transports
-le certificat de capacité de transporteur public de personnes ou l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou la carte d'artisan taxi (uniquement pour les entreprises de taxis lorsqu'elles effectuent une activité de transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule). Le véhicule utilisé est un véhicule n'excédant pas neuf places, y compris celle du conducteur, ou un véhicule taxi conformément au décret no2011-2045 du 28 décembre 2011), ou tout autre titre professionnel valable.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-A02S.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : 1.valeur technique de l'offre : 60 %
Analysée suivant la décomposition suivante :
A.Moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation : 15 points (Qualité et efficience du matériel roulant utilisé : 8 points; Capacités matérielles à garantir la continuité du service en cas de problèmes matériels : 7 points)
b.moyens humains affectés à l'exécution de la prestation : 20 points (Qualité, formation et expérience des personnes mises à disposition : 10 points; Nombre de chauffeurs disponibles : 5 points; Capacités à assurer le remplacement d'un personnel absent et à garantir la continuité du service : 5 points)
c.méthodologie du candidat : 25 points [Fonctionnement dela centrale de réservation (moyens et méthodes pour assurer la qualité de service) : 10 points; Optimisation des trajets (organisation et moyens d'exploitation pour optimiser le taux d'utilisation du service : 6 points; Procédé de contrôle proposé au pouvoir adjudicateur (moyens pour assurer le suivi statistiques et le contrôle de la réalisation du service) : 7 points; Prise en compte du développement durable tant au niveau de la démarche globale que sur des mesures ponctuelles : 2 points]
2. PRIX : 40 %
Analysé suivant la décomposition suivante :Prix forfaitaire annuel de la plateforme de réservation indiqué dans l'acte d'engagement : 20 points; Montant total du détail quantitatif estimatif : 20 points
une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebriecoulommiers.fr rubrique "marchéspublics".
avertissement sur le retrait anonyme :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
dans le cadre de la consultation, toute correspondance avec l'acheteur devra obligatoirement parvenir au Service Marchés Publics au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce,Via le pictogramme "Enveloppe" ou le lien "Correspondre avec l'acheteur".
les offres devront être déposées, via la plateforme de dématérialisation, à l'adressesuivante : https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).