Avis No 21-19880

publié le 26/02/2021

Date limite de réponse : 19/03/2021

Dépt. : 62 Conseil departemental du pas-de-calais

Critères environnementaux

Mercredis de l'été 2021

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental du Pas-de-Calais

A l'attention de :

M. le Président du Conseil départemental

Adresse :

Hôtel du DépartementRue Ferdinand Buisson 62018 Arras cedex 9

Téléphone : 03-21-21-54-18

Courriel :

dcp.secretariat pasdecalais.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.pasdecalais.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics596280.fr

Objet du marché :

MERcredis de l'été 2021

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire du Département du Pas-de-Calais

Caractéristiques principales :

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Quantité ou étendue :

Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro TTC.Durée de l'accord-cadre : à compter du 10 mai 2021 (ou de la date de notification du présent marché si celle-ci est légèrement postérieure) pour une durée de 6 mois sans reconduction possible.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

La prestation est réservée à une profession particulière :

Ce marché est réservé aux entreprises en mesure de produire une copie numérotée de la licence de transport intérieur (véhicules de - 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places) ou une preuve de dépôt de demande de licence auprès de la DREAL.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/03/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif : 60 % -
  • Valeur technique et environnementale jugée au regard du cadre de réponse soit sur l'âge des véhicules, à la date de remise des offres, du parc affecté à la prestation : 40 % -

Conditions de participations :

garanties professionnelles, techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou http://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Département du Pas-de-Calais ; Correspondant : M. Henri-Emmanuel Doubliez ; Hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson 62018 Arras cedex 9 ; Tél. : 03-21-21-54-18 ; Courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr Adresse internet : https://marchespublics596280.fr ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-19880

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-19880
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-54-18, courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr adresse internet : http://www.pasdecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mercredis de l'été 2021.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60112000
Objets supplémentaires : 60140000.
Lieu d'exécution : territoire du Département du Pas-De-Calais.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.

Caractéristiques principales :

la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros (T.T.C.).
Durée de l'accord-cadre : à compter du 10 mai 2021 (ou de la date de notification du présent marché si celle-ci est légèrement postérieure) pour une durée de 6 mois sans reconduction possible.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 mai 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours. Prix ferme. Pas d'avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée (art. 3-5 du Rc).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ce marché est réservé aux entreprises en mesure de produire une copie numérotée de la licence de transport intérieur (véhicules de - 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places) ou une preuve de dépôt de demande de licence auprès de la DREAL.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif : 60 %;
- valeur technique et environnementale jugée au regard du cadre de réponse soit sur l'âge des véhicules, à la date de remise des offres, du parc affecté à la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0029MPADATM.

Renseignements complémentaires : le détail des sous critères de jugement des offres figure à l'article 6-2 du RC.
La juridiction désignée dans la rubrique "procédure de recours" peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou http://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. Henri-Emmanuel Doubliez, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-54-18, , courriel : dcp.secretariat pasdecalais.fr, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .