Avis No 21-1930

publié le 06/01/2021

Date limite de réponse : 08/02/2021

Dépt. : 69 Cabvs

Transfert des matériaux de la collecte sélective issus du secteur de collecte en régie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CABVS

A l'attention de :

RONZIERE Pascal, Président

Adresse :

115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone

Téléphone : 04-74-68-23-08
Télécopieur : 04-74-68-45-61

Courriel :

marches-publics agglo-villefranche.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-villefranche.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Objet du marché :

Transfert des matériaux de la collecte sélective issus du secteur de collecte en régie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 60 000,00 euros

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/02/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation) : 50 % -
  • Prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat)*50 : 50 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°21-1930

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-1930
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CABVS.
Correspondant : RONZIERE Pascal, Président, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone, tél. : 04-74-68-23-08, télécopieur : 04-74-68-45-61, courriel : marches-publics agglo-villefranche.fr adresse internet : http://www.agglo-villefranche.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transfert des matériaux de la collecte sélective issus du secteur de collecte en régie.
CPV - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 45232470.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 60 000,00 euros.
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2021 et jusqu'au 31 mars 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation) : 50 %;
- prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat)*50 : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 04serv21/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et derecours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 04serv21 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date limite d'obtention : 8 février 2021, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.