Avis No 21-17886

publié le 10/02/2021

Dépt. : 83 Commune d'hyeres-les-palmiers

Bâtiments - vérification et contrôle règlementaire des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-17886

Référence de TED :

2021/S 030-073634 - annonce diffusée le 12 février 2021

Annonce

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-17886
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Hyères-les-Palmiers, Numéro national d'identification : 21830069700016, 12 Avenue Joseph Clotis, 83412, Hyères, F, Téléphone : (+33) 4 94 00 78 32, Courriel : marches.publics mairie-hyeres.com , Fax : (+33) 4 94 00 79 81, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hyeres.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Bâtiments - vérification et contrôle règlementaire des installations électriques, gaz, ascenseurs, des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage mécanique
Numéro de référence : Aoo 13/20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 35 000 Euros TtcMontant maximum annuel : 70 000 Euros TtcNota : La première année étant incomplète, les montants minimum et maximum sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée.Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des Epi
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Hyères les Palmiers 83400 - Hyères
II.2.4)Description des prestations : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 35 000 Euros TtcMontant maximum annuel : 70 000 Euros TtcNota : La première année étant incomplète, les montants minimum et maximum sont entendus au prorata du nombre de jours d'exécution sur la période considérée.Les prestations sont réalisées sur l'ensemble de la commune d'Hyères, y compris les îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant. Elles comprennent en outre la vérification des points d'ancrage des Epi
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché court à compter 1er avril 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 1.Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :- Modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 32.En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 mars 2021 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mars 2021 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: supportentreprises aws-france.com, tél.08.92.14.00.04.candidature jugée en application du Code de la commande publique. Le montant pris en compte pour le jugement des offres est le montant total en euros TTC du détail estimatif non contractuel, le cas échéant corrigé. Nomenclature interne:80-03 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: avril 2021 - les visites et contrôles à réaliser dans l'année sont planifiés selon les modalités prévues à l'article 2.1. Du CCTP - a l'issue de chaque contrôle périodique, le titulaire remet les rapports individuels ainsi qu'une copie de l'ensemble des rapports classés par domaine de contrôle dans un délai maximal de 15 jours. Les rapports pour les vérifications effectuées dans les bâtiments en application de l'article GE 8 du règlement de sécurité incendie sont également remis dans un délai maximal de 15 jours à l'issue de la visite. Par dérogation à l'article 3.2.2. Du CCAG, ces délais sont comptés en jours ouvrables - les délais d'exécution des interventions occasionnelles sont définis dans le bon de commande et courent à compter de sa réception. En cas d'urgence, le titulaire doit intervenir dans un délai maximal de 4 heures ouvrées, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14h à 17h30. - unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal et budget des ports - fonds propres - pas d'avance - pas de retenue de garantie.Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :- solidaire- conjoint avec mandataire solidaire,- conjoint avec mandataire non solidaire.Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail. Les conditions de remise des offres sont prévues à l'article 7 du règlement de la consultation. L'accès à l'hôtel de ville se fait uniquementsur rendez-vous
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet :- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2021