Avis No 21-17577

publié le 08/02/2021

Date limite de réponse : 01/03/2021

Dépt. : 77 Commune de savigny le temple

Marché public de service pour la maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE SAVIGNY LE TEMPLE

A l'attention de :

Mme PICHERY Marie-Line, Maire

Adresse :

1 Place François Mitterand 77176 SAVIGNY LE TEMPLE

Téléphone : 01-64-10-18-00

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.savigny-le-temple.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Marché public de service pour la maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2021 ou à défaut, à compter de sa notification.L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché no20-010 de maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communaux. Cette déclaration sans suite n'est pas liée à une infructuosité de la procédure mais à des imprécisions au sein du bordereau des prix unitaires qui ne permettaient pas de garantir le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif ont été modifiés en conséquence.

Quantité ou étendue :

Marché public de service pour la maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communaux

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/03/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : Prise en compte de la sécurité : 5 % -
  • Forfait annuel de maintenance préventive : 35 % -
  • Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour l'opération : 25 % -
  • Valeur technique : Organisation et méthodologie : 25 % -
  • DQE maintenance curative : 10 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailPouvoir de signature du marché

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Références complètes :

Avis n°21-17577

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-17577
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAVIGNY LE TEMPLE.
Correspondant : Mme PICHERY Marie-Line, Maire, 1 Place François Mitterand 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-10-18-00, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.savigny-le-temple.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de service pour la maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communaux.
CPV - Objet principal : 50750000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2021 ou à défaut, à compter de sa notification.
l'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du marché no20-010 de maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communaux. Cette déclaration sans suite n'est pas liée à une infructuosité de la procédure mais à des imprécisions au sein du bordereau des prix unitaires qui ne permettaient pas de garantir le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif ont été modifiés en conséquence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de service pour la maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
pouvoir de signature du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : prise en compte de la sécurité : 5 %;
- forfait annuel de maintenance préventive : 35 %;
- valeur technique : moyens mis en œuvre pour l'opération : 25 %;
- valeur technique : organisation et méthodologie : 25 %;
- dqe maintenance curative : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-004.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
afin d'affecter la visite, il est nécessaire de prendre contact avec :
Jérôme Sechaud
Responsable exploitation maintenance
ville de Savigny-Le-Temple
01 64 19 12 20
06 80 38 97 59
j.sechaud savigny-le-temple.fr
cependant, les soumissionnaires qui ont effectués la visite dans le cadre du marché no20-010 en sont dispensés. Ils devront cependant remettre à l'appui de leur offre le certificat de visite signé qui leur a été remis lors de la procédure précitée sous peine d'irrégularité.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des prestations par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultationet sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
le détail des sous-critères retenus pour le jugement des offres et leur notation sont définis dans le règlement de la consultation.
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :
Mme le maire de Savigny-Le-Temple
Hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple
Affaires juridiques / Marchés publics
1 place François Mitterrand, B.P. 147
77547 Savigny-Le-Temple Cedex
téléphone : 01 64 10 18 25
télécopie : 01 64 10 18 39
courriel : service.juridique savigny-le-temple.fr
instance en charge des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
téléphone : 0182524272
télécopie : 0182524295
courriel : ccira paris-idf.gouv.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.