Avis No 21-171647

publié le 02/01/2022

Dépt. : 32 Departement de gers

Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un gymnase, l'aménagement des extérieurs, voirie, réseaux divers au Collège Hubert Reeves et avenue Martial Caze

Résultat de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-171647

Référence de TED :

2022/S 003-004956 - annonce diffusée le 05 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 11/07/2019 - Référence : 19-106124

Annonce

Département(s) de publication : 32
Annonce No 21-171647
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Gers, Numéro national d'identification : 22320001500012, Direction Patrimoine Immobilier, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan, 32022, Auch, F, Téléphone : (+33) 5 62 67 43 39, Courriel : marches.publics gers.fr , Fax : (+33) 5 62 67 43 90, Code NUTS : FRJ24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gers.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches.gers.fr
Département du Gers - Direction Patrimoine Immobilier : Cellule Finances, achat, évaluation, 81 route de Pessan, 32022, Auch, F, Courriel : dpi-cfae gers.fr , Code NUTS : FRJ24, Adresse internet : http://www.gers.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://marches.gers.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre sur Esquisse + pour la construction d'un gymnase, l'aménagement des extérieurs, voirie, réseaux divers au Collège Hubert Reeves et avenue Martial Cazes à Fleurance
Numéro de référence : Moegymnase
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de base loi Mop avec Visa et Exe partiel.Construction d'un gymnase, dans l'enceinte du collège de Fleurance (32), réaménagement de la cour et de l'entrée de l'établissement, aménagement de l'avenue au droit du collège.Qualité environnementale performante et prise en compte de la proximité de monuments historiques. Usage double : 300 élèves et associations sportives locales.La cour devra répondre aux attentes des utilisateurs dans un espace réduit. Collège ouvert sur la ville via un parvis et un espace couvert pour le stationnement des deux roues.Gymnase disposant d'une aire d'activité de type C+ avec surface artificielle d'escalade et comprenant hall d'entrée, vestiaires, sanitaires, espaces de stockages, bureau et locaux techniques. Hauteur utile sous plafond de 7 mètres minimum à 9 mètres maximum.Enveloppe affectée aux travaux : 2 470 000 euro(s) Ht.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 240 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un gymnase, l'aménagement des extérieurs, voirie, réseaux divers au Collège Hubert Reeves et avenue Martial Cazes à Fleurance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de base loi Mop avec Visa et Exe partiel.Construction d'un gymnase, dans l'enceinte du collège de Fleurance (32), réaménagement de la cour et de l'entrée de l'établissement, aménagement de l'avenue au droit du collège.Qualité environnementale performante et prise en compte de la proximité de monuments historiques. Usage double : 300 élèves et associations sportives locales.La cour devra répondre aux attentes des utilisateurs dans un espace réduit. Collège ouvert sur la ville via un parvis et un espace couvert pour le stationnement des deux roues.Gymnase disposant d'une aire d'activité de type C+ avec surface artificielle d'escalade et comprenant hall d'entrée, vestiaires, sanitaires, espaces de stockages, bureau et locaux techniques. Hauteur utile sous plafond de 7 mètres minimum à 9 mètres maximum.Enveloppe affectée aux travaux : 2 470 000 euro(s) Ht.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 133-327919 du 12/07/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 210187
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sarl Bablet Pellegatta, Lamothe Endo, 32500, Fleurance, FR, Code NUTS : FRJ24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 238 364,13
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Composition de l'équipe:sarl Bablet Pellegatta ( mandataire)-fleurancesarl Imagine Architecture (architecte associé)-montpelliersarl Xmge (Vrd urbaniste)-fleurancesarl Zani (structure)-foulayronnessatec Ingénierie (fluides secs et humides,thermique, développement durable, Ssi)-ToulouseBep Pialot Escande (acoustique)-montpelliernicolas Dubois (économie de la construction)-montaubansas Apuc (aménagement paysager)-tournefeuillele montant du marché correspond au forfait provisoire de rémunération.Taux de rémunération:part départementale:10.04 % du montant des travaux affectés au DépartementPart communale: 8.50 % du montant des travaux affectés à la commune.Le Département du Gers est le coordonnateur du groupement de commande constitué avec la commune de Fleurance.Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché.Le marché est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Patrimoine Immobilier 81 route de Pessan 32000 Auch)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau juradm.fr , Fax : (+33) 5 59 02 49 93
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 décembre 2021