Avis No 21-171630

publié le 02/01/2022

Dépt. : 34 Asa du canal de gignac

MPS

L'objet du marché est de conduire les missions de Moe (PRO, ACT , VISA, DET, OPC et AOR) pour la phase opérationnelle de la création d'un nouveau périmètre irrigué de 726 ha (Coeur d'Hé

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-171630

Référence de TED :

2022/S 003-004777 - annonce diffusée le 05 janvier 2022

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-171630
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASA du Canal de Gignac, 1 Parc de Camalcé, 34150, GIGNAC, F, Téléphone : (+33) 4 67 57 50 21, Courriel : direction asagignac.fr , Fax : (+33) 4 67 57 20 76, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://asadegignac.jimdofree.com/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Desserte en eau brute

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de maitrise d'œuvre pour la création d'un périmètre irrigué - Projet 3SFM
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet du marché est de conduire les missions de maîtrise d'œuvre pour la phase opérationnelle de la création d'un nouveau périmètre irrigué d'environ 726 ha sur les communes de St Saturnin de Lucian, St Félix de Lodez, Saint Guiraud, Jonquières, Saint André de Sangonis, Montpeyroux, Ceyras, et Arboras : Phases PRO, ACT , VISA, DET, OPC et AOR.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 420 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : St Saturnin, St Félix, St Guiraud, Jonquières, St André, Montpeyroux, Ceyras, et Arboras
II.2.4)Description des prestations : L'objet du marché est de conduire les missions de maîtrise d'œuvre pour la phase opérationnelle de la création d'un nouveau périmètre irrigué d'environ 726 ha sur les communes de St Saturnin de Lucian, St Félix de Lodez, Saint Guiraud, Jonquières, Saint André de Sangonis, Montpeyroux, Ceyras, et Arboras : Phases PRO, ACT , VISA, DET, OPC et AOR.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 420 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : PDR LR 2014-2020 Mesure 433
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le présent marché s'adresse à des candidats, personnes physiques ou morales, ayant des compétences avérées en hydraulique agricole, hydrologie, génie civil, électromécanique, et une connaissance fine des ASA et de la réglementation associée. Les candidats devront également avoir une expérience en maîtrise d'œuvre de réseaux et de stations de pompage.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r février 2022 - 14:00 Lieu : Gignac
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 décembre 2021