Avis No 21-171425

publié le 01/01/2022

Dépt. : 11 Le grand narbonne

Marché de prestations en assurance

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-171425

Référence de TED :

2022/S 002-003760 - annonce diffusée le 04 janvier 2022

Annonce

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-171425
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Le Grand Narbonne, Narbonne, F, Courriel : commandepublique legrandnarbonne.com , Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.legrandnarbonne.com/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr/
Commune de Bize Minervois, Bize Minervois, F, Courriel : commandepublique legrandnarbonne.com , Code NUTS : FRJ1, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Commune de Fleury d'Aude, Fleury d'Aude, F, Courriel : commandepublique legrandnarbonne.com , Code NUTS : FRJ1, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Commune de leucate, Leucate, F, Courriel : commandepublique legrandnarbonne.com , Code NUTS : FRJ1, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Commune de Névian, Névian, F, Courriel : commandepublique legrandnarbonne.com , Code NUTS : FRJ1, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Commune de Portel des Corbières, Portel des Corbières, F, Courriel : commandepublique legrandnarbonne.com , Code NUTS : FRJ1, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Commune de Sainte valière, Sainte valière, F, Courriel : commandepublique legrandnarbonne.com , Code NUTS : FRJ1, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Commune de Saint Marcel sur Aude, Saint Marcel sur Aude, F, Courriel : commandepublique legrandnarbonne.com , Code NUTS : FRJ1, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Commune de Sigean, Sigean, F, Courriel : commandepublique legrandnarbonne.com , Code NUTS : FRJ1, Adresse internet : https://marchespublics.aude.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de prestations en assurance
Numéro de référence : MN21P157
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation en assurances.Il s'agit d'un groupement de commande. Le contrat groupe est un contrat ouvert, toutes les communes n’ont pas l’obligation d’adhérer
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 199 721,45 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de prestations en assurance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Flotte automobile
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Flotte automobile et risques annexes, bateau
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Montants et qualité des garanties d'assurances / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un groupement de commandes : Coordonnateur du groupement de commandes : LE GRAND NARBONNEAutres membres du groupement de commandes :COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND NARBONNE,BIZE MINERVOIS, FLEURY D'AUDE, LEUCATE, NEVIAN, PORTEL DES CORBIERES, ST VALIERE, ST MARCEL, SIGEAN
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection fonctionnelle
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Protection fonctionelle
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Montants et qualité d'assurances / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un groupement de commandes : Coordonnateur du groupement de commandes : LE GRAND NARBONNEAutres membres du groupement de commandes :COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND NARBONNE,BIZE MINERVOIS, FLEURY D'AUDE, LEUCATE, NEVIAN, PORTEL DES CORBIERES, ST VALIERE, ST MARCEL, SIGEAN

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : Une première procédure d’appel d’offre lancée le 28 juin 2021 ayant été déclarée infructueuse pour ces deux lots Protection fonctionnelle et flotte automobile, il a été décidé de lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article R2122-2 du code de la commande publique.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : MN21P157D
Lot nº : 4
Intitulé : Flotte automobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances, Niort, F, Code NUTS : FRI
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 194 427,65
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : MN21P157E
Lot nº : 5
Intitulé : Protection fonctionnelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances, Niort, F, Code NUTS : FRI
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 293,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, 2 Bd Paul Peytral, 13006, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 décembre 2021