Avis No 21-171250

publié le 01/01/2022

Dépt. : 31 Tisseo

Réalisation des installations des équipements embarqués Bus et Tramways du réseau Tisséo

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-171250

Référence de TED :

2022/S 002-004129 - annonce diffusée le 04 janvier 2022

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 07/07/2021 - Référence : 21-92906

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-171250
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TISSEO, Numéro national d'identification : 52080787600039, 4 Impasse Paul Mesplé, 31081, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 11 26 22, Courriel : correspondre aws-france.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.tisseo.fr/
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation des installations des équipements embarqués Bus et Tramways du réseau Tisséo
Numéro de référence : 21-090
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 51540000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de cette consultation, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. L'objet du marché est de réaliser, sur les bus et tramways du réseau Tisséo, l'installation des équipements relatifs aux différents projets que sont la rénovation du Système Billettique, la rénovation du Système d'Aide à l'Exploitation, le déploiement de composants d'un nouveau réseau Ethernet avec routeur 4g et le déploiement d'un Système Open Payment. Marché conclu à prix mixtes scindé en 3 phases conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'Os prescrivant le démarrage des prestations. La partie exécutable sur bons de commande est conclue sans engagement de commande minimum ni maximum
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 2 233 656 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réalisation des installations des équipements embarqués Bus et Tramways du réseau Tisséo[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de cette consultation, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. L'objet du marché est de réaliser, sur les bus et tramways du réseau Tisséo, l'installation des équipements relatifs aux différents projets que sont la rénovation du Système Billettique, la rénovation du Système d'Aide à l'Exploitation, le déploiement de composants d'un nouveau réseau Ethernet avec routeur 4g et le déploiement d'un Système Open Payment. Marché conclu à prix mixtes scindé en 3 phases conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'Os prescrivant le démarrage des prestations. La partie exécutable sur bons de commande est conclue sans engagement de commande minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 131-349195 du 09/07/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M210119
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Seipra Score, 6 Chemin De L'Industrie, 69570, Dardilly, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 233 656
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dans le cadre de cette consultation, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. L'objet du marché est de réaliser, sur les bus et tramways du réseau Tisséo, l'installation des équipements relatifs aux différents projets que sont la rénovation du Système Billettique, la rénovation du Système d'aide à l'exploitation, le déploiement de composants d'un nouveau réseau Ethernet avec routeur 4g et le déploiement d'un Système Open Payment. Marché conclu à prix mixtes scindé en 3 phases conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'os prescrivant le démarrage des prestations. La valeur d'attribution indiquée correspond au montant forfaitaire du marché.Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 décembre 2021