Avis No 21-171210

publié le 30/12/2021

Dépt. : 30 Ville de beaucaire

Assistance à Maitrise d'Ouvrage (A.M.O) pour la gestion de production et de distribution d'eau potable et d'assainissement

Résultat de marché Procédure Adaptée

Références complètes :

Avis n°21-171210

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 23/09/2021 - Référence : 21-127238

Annonce
Résultat de marché

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-171210
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Beaucaire.
Correspondant : M le maire, Julien SANCHEZ, place Georges Clémenceau 30300 Beaucaire, tél. : (+33) 4-66-59-10-06, télécopieur : (+33) 4-66-59-30-40, courriel : pierre.mariette.lopez beaucaire.fr adresse internet : http://www.beaucaire.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 21-127238, mise en ligne le 23 septembre 2021.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2021-015.

Objet du marché : assistance à Maitrise d'ouvrage (A.M.O) pour la gestion de production et de distribution d'eau potable et d'assainissement.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Commune de Beaucaire, Fourques et Vallabrègues.
Code NUTS : -FRJ12.
CPV - Objet principal : 71310000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 180 000 euros.

Attribution du marché ou du lot :
assistance à Maitrise d'ouvrage (A.M.O) pour la gestion de production et de distribution d'eau potable et d'assainissement.
Nom du titulaire / organisme : SAS SETEC HYDRATEC, 48/52 Quai de la Rapée
Immeuble Central Seine 75583 Paris.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance inconnue.
Date d'attribution du marché : 29 décembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 2.
Autres informations : Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la Commune de Beaucaire, de la Commune de Fourques, et de la Commune de Vallabrègues. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Beaucaire. Le coordonnateur du groupement assurera l'ensemble des actes de passation et d'attribution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion de production et de distribution d'eau potable et d'assainissement.Ce groupement de commande est institué par les délibérations no21.112 du 27 juillet 2021 pour la Commune de Beaucaire, no2021-057 du 12 juillet 2021 pour la Commune de Fourques, et no2021/055 du 18 août 2021 pour la Commune de Vallabrègues.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Pour le bon déroulement des prestations, les délais d'exécutions prévisionnels sont indiqués dans le cahier des charges. Ces derniers ont pour objectif de tenir les délais d'un renouvellement au 1er janvier 2023 (Pour la Commune de Beaucaire et pour la Commune de Fourques) et au 1er janvier 2024 (Pour la Commune de Vallabrègues).Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations.L'accord-cadre est sans montant minimum, et avec un montant maximum de 180 000,00 EUR (H.T.) pour toute la durée du contrat (60 000,00 EUR (H.T.) pour la Commune de Beaucaire, 60 000,00 EUR (H.T.) pour la Commune de Fourques, 60 000,00 EUR (H.T.) pour la Commune de Vallabrègues)Le titulaire de l'accord cadre est un groupement composé de : SAS SETEC HYDRATEC (Mandataire), 48/52 Quai de la Rapée, Immeuble Central Seine, 75 583 PARIS Cedex 12, CALIA CONSEIL (Co-traitant), 24 rue Michal, 75 013 PARIS, et ADMYS AVOCATS AARPI (Co-traitant) 40-41 Quai Fulchiron, 69 005 LYONLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 décembre 2021.