Objet du marché : services d'étude supra sur les ressources et les besoins en eau potable - pGSSE ressources.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71800000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations seront décomposées en quatre phases:
- phase n^o1 - etat des lieux des ressources exploitées et des principales infrastructures
- phase n^o2 - bilan besoins/ressources - perspectives d'évolution - modélisation
- phase n^o3 - etablissement du PGSSE sur les ressources
- phase n^o4 - scénarios d'amélioration et d'optimisation de la ressource en eau - etude des possibilités de sécurisation intra et extra territoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : services d'étude supra sur les ressources et les besoins en eau potable - pGSSE ressources.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire révisable annuellement. Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique à soumissionner (art.l.2141-al.1 à 5 du C.C.P), capacités financières, références d'études comparables.
Situation juridique - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualifications et expériences des personnels directement affectés à l'exécution des prestations : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021MAS065.

Renseignements complémentaires : aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du C.C.P, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats déposeront obligatoirement leur offre sur le profil acheteur dont l'adresse est précisée au présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibos, 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex.