Avis No 21-171001

publié le 30/12/2021

Dépt. : 11 C.c. castelnaudary lauragais audois

Concession multiservices des services publics d'eau potable et d'assainissement

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-171001

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 21/12/2020 - Référence : 20-155835

Annonce

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-171001
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
C.C. Castelnaudary Lauragais Audois, 40, avenue du 8 mai 1945 BP 1161, Point(s) de contact : Président, 11491, Castelnaudary Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 68 23 68 43, Courriel : sandrine.melix cccla.fr , Code NUTS : FRJ1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.aude.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession multiservices des services publics d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession multiservices des services publics d'eau potable et d'assainissement
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 15 999 349 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession multiservices des services publics d'eau potable et d'assainissement
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Conditions financières: 50%
2. Qualité du service rendu à l'usager: 20%
3. Démarche partenariale vis-à-vis de la collectivité: 15%
4. Engagements techniques: 15%
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 16 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SUEZ EAU FRANCE SAS, BEZIERS, F, Code NUTS : FRJ1
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 15 999 349 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 décembre 2021