Avis No 21-170957

publié le 31/12/2021

Dépt. : 75, 91, 92, 93 Senat

Accord cadre - Dimension parlementaire de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne 2022

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-170957

Référence de TED :

non disponible

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 03/09/2021 - Référence : 21-118058

Annonce

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93
Annonce No 21-170957
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Sénat, Numéro national d'identification : 11000002300017, 15 rue de Vaugirard, Point(s) de contact : M. Xavier DUPRIEZ, 75006, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 42 34 26 12, Courriel : drip senat.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.senat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Parlement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre - Dimension parlementaire de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne 2022
Numéro de référence : 2021-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte du Sénat dans le cadre de la dimension parlementaire de la Présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 59 346 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre - Dimension parlementaire de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne 2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de pause-café
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : À l'occasion des événements organisés par le Sénat dans le cadre de la PFUE 2022, les participants auront accès, pendant la durée de ces réunions, à des prestations dites de " pause-café " dans des salles du Palais du Luxembourg situées à proximité des salles de réunion. Le titulaire du présent lot est chargé de fournir, sur la base des bons de commande qui seront émis, les éléments qui composeront ces buffets.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : - la qualité et la variété des produits proposés (35 %) ; - les moyens humains et techniques proposés pour / Pondération : 65
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de bus avec chauffeur pour le transport des délégations
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le titulaire assure, sur la base des bons de commande émis par le Sénat, le transport aller-retour des délégations entre leurs hôtels, tous situés dans Paris intramuros, et le Sénat, où se dérouleront les différentes réunions, cela pour chacune des journées de réunion. La veille de chaque journée de réunion, le titulaire assure également le transport aller-retour des délégations vers un dîner de travail. Trois dîners de travail auront lieu au Sénat, et deux dîners dans un lieu culturel situé à Paris intramuros.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : - la taille, la composition et le niveau de confort du parc de véhicules (20 %) ; - les moyens humain / Pondération : 40
2. Performances environnementales des véhicules / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de goodies et produits dérivés estampillés " PFUE 2022 "
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lors des réunions PFUE 2022 se tenant au Sénat, selon le calendrier prévisionnel précité, les participants se verront remettre des goodies et produits dérivés estampillés, selon des logos à fournir par le Sénat au titulaire, " PFUE 2022 " et, pour une partie d'entre eux, également estampillés " Sénat " et, le cas échéant, " Assemblée nationale ".
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : - la qualité et la variété des cadeaux et goodies proposés (40 %) ; - les délais de livraison (10 %) ; - / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 172-449470 du 04/09/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations de pause-café
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Location de bus avec chauffeur pour le transport des délégations
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAVAC, 37 Rue de Dampierre, 78460, CHEVREµUSE, FR, Téléphone : (+33) 1 30 52 45 00, Courriel : marches savac.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.savac.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 37 500 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 29 746
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Fourniture de goodies et produits dérivés estampillés "PFUE 2022"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VENDREDI 13, Rue de la Garrigue BP 2013, 81502, LAVAUR CEDEX, FR, Téléphone : (+33) 5 63 57 12 71, Courriel : gbreffel vendredi-13.fr , Code NUTS : FRJ27, Adresse internet : http://Vendredi-13.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 25 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 29 600
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 décembre 2021