Avis No 21-170883

publié le 29/12/2021

Dépt. : 09 Cc de la haute ariege

Exploitation du restaurant de la station de sports et de montagne du domaine du Chioula

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-170883

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 05/05/2021 - Référence : 21-60705

Annonce

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-170883
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
CC DE LA HAUTE ARIEGE, 13 Rn 20, 09250, Luzenac, F, Téléphone : (+33) 5 61 64 68 00, Courriel : administration.generale cc-hauteariege.fr , Fax : (+33) 5 61 64 41 08, Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-hauteariege.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation du restaurant de la station de sports et de montagne du domaine du Chioula
Numéro de référence : Dsp Chioula
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession de délégation de service public sous forme de régie intéressée, d'une durée de 7 ans, à compter du 1er Novembre 2021.Le délégataire assure l'exploitation du restaurant de la station de sports et de montagne du domaine du Chioula à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure-L'exploitation et la gestion du bar-restaurant-L'accueil,-L'animation,-La promotion de son activité et des activités développées sur le site
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 1 208 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrat de concession de délégation de service public sous forme de régie intéressée, d'une durée de 7 ans, à compter du 1er Novembre 2021.Le délégataire assure l'exploitation du restaurant de la station de sports et de montagne du domaine du Chioula à ses risques et périls conformément à l'article L.1121-1 du code de la commande publique. Il assure-L'exploitation et la gestion du bar-restaurant-L'accueil,-L'animation,-La promotion de son activité et des activités développées sur le site
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 63
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 30 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
rousseau guignard, 10 quartiers Colomes, 09110, Perles-et-Castelet, FR, Code NUTS : FRJ21
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 208 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 décembre 2021