Avis No 21-170539

publié le 28/12/2021

Date limite de réponse : 31/01/2022

Dépt. : 34 Ville de montpellier

Critères environnementaux

Accord-cadre relatif à la fourniture et installation du système de gestion centralisée de l'arrosage de la ville de montpellier

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Montpellier

A l'attention de :

M. le Maire, Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP

Adresse :

1, place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2

Courriel :

marches-publics montpellier3m.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.montpellier3m.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier3m.fr

Objet du marché :

V1D0051PB - Accord-cadre relatif à la fourniture et installation du système de gestion centralisée de l'arrosage de la Ville de Montpellier

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la fourniture et installation du système de gestion centralisée de l'arrosage de la Ville de Montpellier.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Forme de marché L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 200 000,00 euro(s).

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Situation juridique.Garanties et capacités techniques et financières.Capacités professionnelles.

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Références complètes :

Avis n°21-170539

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-170539
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier.
Correspondant : M. le maire, Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP, 1, place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, courriel : marches-publics montpellier3m.fr adresse internet : http://www.montpellier3m.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : v1d0051pb - accord-Cadre relatif à la fourniture et installation du système de gestion centralisée de l'arrosage de la Ville de Montpellier.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232120
Objets supplémentaires : 43323000
43328000
48000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 600 000 euros.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la fourniture et installation du système de gestion centralisée de l'arrosage de la Ville de Montpellier.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Forme de marché l'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 200 000,00 euro(s)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : si le marché arrive à terme alors 2025, sinon 2023, puis 2024.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de la Ville de Montpellier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : situation juridique.
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V1D0051PB.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous avec Jean-Marc DUPLOUY, jean-marcduplouy ville-montpellier.fr, tél 06 28 68 34 32.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..